Parents d’enfants handicapés : qu’en est-il de l’aménagement des horaires au travail ?

14 février 2022

L’Observatoire national de la petite enfance (Onape) constate que le nombre d’enfants bénéficiaires de l’allocation handicap (AEEH) est en hausse constante. Depuis 2002 leur nombre a augmenté de 136% pour les moins de 20 ans. Ces chiffres démontrent à la fois une augmentation du nombre d’enfants naissant porteurs d’un handicap mais également une meilleure prise en charge et un meilleur diagnostic du handicap. Pour les parents des enfants bénéficiaires de l’Aeeh, quels sont les dispositifs mis en place pour leur permettre d’accompagner au mieux leurs enfants ?

Qu’est-ce que l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé ?

L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé est versée à tous les parents qui élèvent un enfant handicapé lorsque l’enfant présente une incapacité d’au moins 80%. Elle est versée jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant. Elle peut être attribuée sous certaines conditions lorsque l’incapacité est comprise entre 50% et 79%.

N’hésitez pas à prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour faire reconnaître le handicap de votre enfant. La MDPH réalise une évaluation et transmet les résultats à la commission chargé de l’attributions des allocations.

Comment le temps de travail du parent d’enfants handicapés peut être aménagé ?

  • Le temps partiel pour raisons familiales :

L’article L3123-7 du code du travail prévoit la possibilité pour le salarié de bénéficier d’une réduction de la durée du travail soit sous la forme de plages horaires non travaillées (les vacances scolaires par exemple) soit sous la forme d’un temps partiel. Vous devez pour cela en faire la demande à l’employeur afin de modifier le contrat de travail en conséquence par la rédaction d’un avenant.

Attention ! Ceci n’est pas un droit, l’employeur peut refuser l’aménagement en temps partiel, en le justifiant par les besoins de l’entreprise.

Pour les fonctionnaires et agents publics le temps partiel pour raisons familiales est accordé automatiquement pour donner des soins à un enfant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne. Seul un certificat médical à renouveler tous les 6 mois et au moment du versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est à fournir pour en bénéficier.

  • L’aidée devant résider en France et justifier d’un taux d’incapacité permanent au moins égal à 80% ou bénéficiaire de l’allocation personnalisé d’autonomie.

La demande doit être faite à l’employeur au moins 1 mois avant la date de départ en congé. Le congé peut être pris sans délai si l’urgence le justifie. L’employeur ne peut refuser le congé si le salarié remplit toutes les conditions requises.

Pendant le congé vous ne percevez aucune rémunération mais vous pouvez bénéficier de l’allocation journalière de proche aidant. Sa durée est de 3 mois mais le congé peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser un an au total.

  • Le télétravail :

Il est tout à fait possible de solliciter auprès de son employeur la possibilité de télé-travailler. Il dépend du poste occupé par le salarié et de son entreprise. Il nécessite l’accord de l’employeur mais peut être un moyen pour les parents d’enfants handicapés qui souhaitent continuer d’exercer leur professionnelle en s’occupant de leurs enfants.

  • Les horaires individualisés :

En principe les horaires de travail sont collectifs. Cependant le code du travail permet une individualisation des horaires pour chaque salarié. Ainsi les salariés peuvent choisir leurs horaires d’arrivé et de départ à l’intérieur de plages horaires définies par l’employeur sous réserve de respecter un certain nombre d’heures de travail.

Si vous disposez de représentants du personnel vous pouvez leur en fait la demande, sinon il faudra en faire directement la requête à l’employeur (article L3122-23 du code du travail). Les aidants familiaux et les personnes proches de la personne handicapée peuvent bénéficier d’aménagements d’horaires individualisés pour leur permettre de prendre soin du proche handicapé.

Quels sont les autres dispositifs dont je peux bénéficier ?

  • Le télétravail :

Il est tout à fait possible de solliciter auprès de son employeur la possibilité de télé-travailler. Il dépend du poste occupé par le salarié et de son entreprise. Il nécessite l’accord de l’employeur mais peut être un moyen pour les parents d’enfants handicapés qui souhaitent continuer d’exercer leur professionnelle en s’occupant de leurs enfants.

  • Les horaires individualisés :

En principe les horaires de travail sont collectifs. Cependant le code du travail permet une individualisation des horaires pour chaque salarié. Ainsi les salariés peuvent choisir leurs horaires d’arrivé et de départ à l’intérieur de plages horaires définies par l’employeur sous réserve de respecter un certain nombre d’heures de travail.

Si vous disposez de représentants du personnel vous pouvez leur en fait la demande, sinon il faudra en faire directement la requête à l’employeur (article L3122-23 du code du travail). Les aidants familiaux et les personnes proches de la personne handicapée peuvent bénéficier d’aménagements d’horaires individualisés pour leur permettre de prendre soin du proche handicapé.

Les parents d’enfants handicapés peuvent-ils bénéficier de congés supplémentaires ?

  • Le congé de présence parentale :

Ce congé permet aux parents d’enfants handicapés ou victime de maladie ou d’accident grave qui nécessite une présence et un soin particulier de bénéficier d’une réserve de congés supplémentaires. L’enfant doit avoir moins de 20 ans et percevoir un salaire mensuel inférieur à 918.35€, ne pas percevoir de prestations familiales ni d’allocations logement.

Le salarié bénéfice de 310 jours de congés maximum par enfant. Pendant ces jours de congés spécifiques le contrat de travail est suspendu : le salarié n’est plus rémunéré mais il peut bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale.

  • Le congé de proche aidant :

Ce congé permet à toute personne devant s’occuper d’une personne en situation de handicap ou victime d’une grave perte d’autonomie de prendre des jours de congés afin de s’occuper du proche en question. Pour en bénéficier il faut :

  1. Bénéficier d’au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise,
  2. Avoir un lien de parenté ou être particulièrement proche de la personne aidée,
  3. L’aidée devant résider en France et justifier d’un taux d’incapacité permanent au moins égal à 80% ou bénéficiaire de l’allocation personnalisé d’autonomie.

La demande doit être faite à l’employeur au moins 1 mois avant la date de départ en congé. Le congé peut être pris sans délai si l’urgence le justifie. L’employeur ne peut refuser le congé si le salarié remplit toutes les conditions requises.

Pendant le congé vous ne percevez aucune rémunération mais vous pouvez bénéficier de l’allocation journalière de proche aidant. Sa durée est de 3 mois mais le congé peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser un an au total.

Elever des enfants en situation de handicap permet-il de bénéficier d’avantages pour la retraite ?

Vous avez en effet droit à une certaine majoration sur vos trimestres de retraite lorsque vous élevez un ou plusieurs enfants handicapés.

  • Les majorations sur les trimestres de retraire :

Si vous avez élevé un enfant dont le taux de handicap est d’au moins 80% vous pouvez prétendre à 1 trimestre supplémentaire par période de 2.5 ans d’éducation de l’enfant (dans la limite de 8 trimestres maximum). La seule condition pour bénéficier de cette majoration est que l’enfant soit éligible à l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé ainsi qu’à l’allocation complémentaire ou la Prestation de compensation du handicap.

  • L’Assurance vieillesse des parents au foyer :

Si votre enfant est handicapé avec un taux d’incapacité de 80% ou plus et que vos revenus professionnels sont inférieurs à 63% du plafond de la Sécurité sociale (en 2021 : 2 159,64€ par mois) vous pouvez bénéficier de l’Assurance vieillesse des parents au foyer. Ainsi, les trimestres passés à élever votre enfant compteront dans le calcul de votre pension retraite et dans celui de votre salaire annuel moyen.

Bon à savoir : Si vous ne remplissez aucune des conditions précédentes vous pouvez souscrire à l’Assurance volontaire vieillesse des parents et aidants familiaux en cotisant chaque semestre (environ 920 euros).

Quels sont les autres dispositifs dont je peux bénéficier ?

  • Les aides au transport :

Vous pouvez bénéficier d’une carte mobilité inclusion pour faciliter vos déplacements avec vos enfants. Si votre enfant ne peut pas prendre les transports en commun pour se rendre à l’école d’autres moyens de transports spécifiques sont disponibles dont les frais peuvent être pris en charge.

  • La garde des enfants :

Si votre enfant ne peut être accueilli dans une structure habituelle (crèche, halte-garderie, etc…) des structures spécialisées peuvent le prendre en charge : un institut médicoéducatif, un établissement pour polyhandicapés, etc… Contacter votre MDPH pour connaitre les structures existantes et y inscrire votre enfant.

  • La scolarité :

L’enfant en situation de handicap peut suivre une scolarité en milieu ordinaire, mais lorsque ses capacités ne le lui permettent pas il peut être inscrit dans un établissement régional d’enseignement adapté, suivre des cours à distance auprès du CNED ou s’il est hospitalisé suivre un enseignement dans un centre scolaire du service pédiatrique de l’hôpital.

  • Les impôts :

Les parents d’enfants handicapés peuvent déclarer leur enfant à charge auprès des impôts sans limite d’âge. Ils bénéficient également d’aides financières pour l’aménagement du véhicule ou du logement, sous certaines conditions.

Rédaction : A. LEGROS