Port du masque en entreprise : les obligations

21 septembre 2020

Pour éviter la propagation de la Covid-19, le port du masque a été rendu obligatoire en entreprise par le gouvernement suite à l’avis du Haut Conseil de la santé publique. Celui-ci recommande le port du masque dans les lieux collectifs clos.

Le port du masque doit bien évidemment être associé à d’autres mesures de prévention :

La systématisation du port du masque dans les lieux collectifs clos

Depuis le 1er septembre 2020, vous avez l’obligation de porter votre masque dans les lieux de travail clos, rassemblant plusieurs personnes, notamment dans :

  • Les bureaux partagés (open space)
  • Salle de réunion
  • Espace de circulation
  • Lieu de restauration collective
  • Vestiaire

Vous n’aurez rien à débourser pour respecter votre obligation. En effet, l’achat de masques est à la charge de l’employeur. A ce titre, les pouvoirs publics recommandent aux employeurs de constituer un stock préventif de masques de 10 semaines.

Ces masques peuvent être de 3 sortes :

  • Les masques FFP1, 2 et 3 réservés à la protection des professionnels de santé
  • Les masques jetables (ou chirurgicaux)
  • Les masques textiles lavables à filtration garantie répondant aux normes
  • AFNOR, accompagnés du logo

Les masques ne peuvent être portés que pour une durée maximale de 4 heures et doivent couvrir le nez, la bouche et le menton. Une notice explicative accompagne le masque et précise les modalités d’utilisation, de lavage et la limite de réutilisation. Pour savoir comment bien porter son masque, vous pouvez cliquer sur le lien suivant https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/bien_utiliser_son_masque-a4.pdf ).

Après utilisation, ils sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination définitive dans les ordures ménagères.

Votre employeur est tenu d’assurer votre sécurité et votre santé physique et mentale au travail. Pour cela il doit mettre en œuvre tous les moyens de prévention. Par conséquent, le masque étant un moyen de protection, le non-respect de son port peut conduire l’employeur à prendre à votre encontre une sanction disciplinaire par application du règlement intérieur ou d’une note de service.  

En cas de non-respect, vous vous exposez également à une amende de 135€ et en cas de récidive dans les 15 jours, à une amende de 1500€.

Les assouplissements à l’obligation du port du masque

Des adaptations liées à certaines activités et secteurs professionnels sont envisageables. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants.  

Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise mesurée selon le taux d’incidence (ou de l’établissement). Vous pourrez trouver le taux d’incidence qui vous concerne en cliquant sur le lien suivant : https://geodes.santepubliquefrance.fr/#c=indicator&i=sp_ti_tp_7j.tx_pe_gliss&s=2020-09-06-2020-09-12&t=a01&view=map2

Après avoir vérifié le taux d’incidence (nombre de cas positifs pour 100 000 habitants, par semaine dans votre département), vous pourrez retirer temporairement votre masque à certains moments de la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :

Dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10/100 000 habitants), elles sont de 4 ordres :

  • Ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance
  • Existence d’écrans de protection entre les postes de travail
  • Mise à disposition des salariés de visières
  • Mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques

Dans les zones « oranges » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), en plus des conditions ci-dessus énumérées, s’ajoute la condition suivante :

  • Dérogation limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute

Dans les zones « rouges » à circulation active du virus (incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés :

  • Dérogation uniquement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100m²).

Quelques exemples :

  • Dans les lieux collectifs clos : Dans les « open space » par exemple, vous pourrez retirer votre masque à certains moments de la journée et continuer votre activité. Toutefois, le retrait n’est pas possible pendant toute la durée de la journée de travail.

Si vous êtes seul dans un bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas.

  • Dans les ateliers : La dérogation est possible dès lors que :
    • les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation
    • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité
    • ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
  • En extérieur : La dérogation n’est possible qu’en l’absence de regroupement et possibilité de respecter la distance d’1 mètre entre personnes.

L’information des salariés sur l’obligation du port du masque

Votre employeur a l’obligation de vous informer via le règlement intérieur ou une note de service.

Dans toutes les entreprises sans condition d’effectif, l’employeur prend une note de service écrite, affichée et portée à la connaissance des salariés déclinant dans son entreprise le protocole sanitaire et détaillant les obligations du salariés et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés et celles de moins de 50 salariés ayant fait le choix d’adopter un règlement intérieur, cette note de service vaut adjonction au règlement intérieur. Elle est immédiatement applicable dans l’entreprise.

Elle est communiquée à l’inspection du travail et, le cas échéant, au secrétaire du CSE.  

Votre employeur procède également en liaison avec le service de santé au travail et en associant les représentants du personnel à l’évaluation des risques affectant ses salariés pour, le cas échéant, adapter les moyens de prévention et de protection applicables dans l’entreprise.

Rédaction : B. AKTEPE