Naturalisation : sous quelles conditions ?

1 février 2021

En 2018, un jeune malien est devenu français par décret de naturalisation en récompense de son héroïsme. Ce jeune homme n’a pas hésité à escalader la façade d’un immeuble parisien pour sauver un enfant de 4 ans. La naturalisation est donc un mode d’acquisition de la nationalité. En dehors d’agissements héroïques de ce type, toutes les personnes qui remplissent les conditions posées par la loi peuvent enclancher la procédure. 

Focus sur les points essentiels qui permettent d’en bénéficier.

Définition

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité soumis à deux phases :

  • Etude de la recevabilité de la demande, dont les conditions sont précisées par la loi
  • La prise décision, qui appartient à l’Etat

Etude de la recevabilité de la demande

A ce stade, il vous faut remplir toutes les conditions requises par la loi :

  • Age : en principe, vous devez être majeur.
  • Lieu de résidence : vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. Autrement dit, vos intérêts professionnels et familiaux doivent se concentrer sur le territoire
Que faire si je vis à l’étranger ? Par dérogation, vous pouvez être naturalisé par décret sous réserve de remplir une des conditions suivantes : Vous exercez une activité professionnelle pour le compte de l’État français. Vous séjournez à MonacoVous faites votre/ êtes volontaire au service national ou êtes engagé dans l’armée française  

Lieu de résidence : vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. Autrement dit, vos intérêts professionnels et familiaux doivent se concentrer sur le territoire.

Assimilation à la communauté française. Cette condition est notamment remplie par :

  • L’insertion professionnelle : La validation de cette condition repose sur l’ensemble de la carrière du postulant. La situation de celui-ci au moment précis de sa demande a un caractère secondaire. En outre, la nature du contrat de travail (CDD, contrats d’intérim…) ne doit pas constituer un obstacle en soi. L’activité réalisée doit permettre de disposer de ressources suffisantes et stables (Circulaire n°NOR INTK 1207286 C en date du 16 octobre 2012).
  • Entretien individuel : il sert à vérifier la connaissance de la langue française, l’adhésion aux valeurs de la République et une connaissance générale de l’histoire de la société.

A noter : Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le livret du citoyen disponible sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Le-livret-du-citoyen

  • La moralité et absence de condamnations pénales : vous ne devez pas avoir été l’auteur de faits contraires à l’ordre public.

Régularité du séjour : En principe, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande. A contrario, vous ne devez pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur.

Comment déposer son dossier ?

Il convient de transmettre la demande auprès de la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu de votre résidence. Pour plus d’informations : http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/carte-interactive-des-plates-formes-de-naturalisation/

Si vous vivez à l’étranger, vous devez vous adresser à l’ambassade ou consulat français.

Vous trouverez la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier sur le site du Ministère de l’Intérieur : http://accueil-etrangers.gouv.fr/modeles/articles-lies/article/outil-d-aide-a-la-constitution-des-dossiers-de-naturalisation

La phase de décision

La phase de décision appartient à l’administration. Elle est précédée par l’étude de votre dossier, à savoir une enquête puis l’entretien.

L’entretien débouche sur la signature de la charte des droits et des devoirs du citoyen français.

A partir de la délivrance du récépissé, l’administration a 18 mois au maximum pour répondre de manière favorable ou défavorable à votre demande.

Dans tous les cas, la décision est nécessairement motivée par des motifs clairs, précis et adaptés aux faits. A défaut, Le juge administratif pourra, s’il est saisi, décider annuler la décision.

Bon à savoir : Pour contester une décision de refus ou d’ajournement de la naturalisation, il existe deux niveaux de recours :

  • Le recours administratif devant le Ministère de l’Intérieur. Il doit être déposé dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision. Ce recours est préalable à tout recours devant les juridictions administratives.
  • Le recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. Il doit être déposé dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet du Ministère de l’intérieur.

ACTU : NATURALISATION ET COVID 19 :

En Septembre dernier, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, a donné instruction aux préfets d’«accélérer et faciliter » la demande de naturalisation ou de régularisation des ressortissants étrangers ayant « pris une part active dans la lutte contre la Covid-19 ». Cette mesure s’applique jusqu’au 15 septembre 2021.

Pour connaître la liste des métiers et secteurs d’activités concernés par ce dispositif, rendez-vous sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Reconnaissance-de-l-engagement-des-ressortissants-etrangers-pendant-l-etat-d-urgence-de-la-COVID-19

Rédaction : L. SENECHAL
Infographie : L. CLAISSE