Mon employeur peut-il m’obliger à faire un test de dépistage COVID-19 ?

27 janvier 2021

Depuis fin octobre, votre employeur peut organiser une campagne de tests antigéniques ou de tests PCR pour ses salariés.

La possibilité qui vous ait offerte, de se faire tester si vous le souhaitez, est ouverte depuis la publication de la mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise du 29 octobre 2020.

Une circulaire du 14 décembre 2020 propose en annexe une série de documents visant à aider les entreprises et collectivités à mettre en place des dépistages dans leur structure.

Quelles sont les obligations qui incombent à votre employeur ?

En tant que salarié vous avez une obligation de prendre soin de votre santé mais également de celle de vos collègues. Si vous ressentez des symptômes ou que vous vous savez malade, il est vivement recommandé d’en informer votre entreprise.

Également, en cas de suspicion de contamination dans son entreprise, votre employeur doit prendre les mesures « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». « L’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise », précise le ministère du Travail. Toutefois, le dépistage n’est pas mentionné au rang de ces contraintes.

La circulaire du 14 décembre 2020 indique les personnes à cibler en priorité, la liste des professionnels de santé habilités à procéder aux tests et détaille les suites à donner à leur réalisation.

Cela signifie que si vous ressentez des symptômes évoquant une infection à la Covid-19 et que vous le souhaitez, vous pouvez vous voir proposer un dépistage gratuit par votre employeur.

Elle rappelle que les campagnes de tests organisées par votre entreprise doivent reposer sur le volontariat.

Le professionnel de santé qui procède au test doit recueillir votre accord libre et éclairé après une information claire, loyale et appropriée.

Vous n’êtes en aucun obliger de participer au dépistage, il ne peut pas vous être imposé.

De plus, ni votre employeur ni une autre personne ne peut vous demander un test négatif pour la reprise de votre activité ou votre retour en collectivité.

Cette ordonnance invite les entreprises qui décident de proposer ces actions de dépistage, de les mettre en œuvre après avoir informé les instances de représentation du personnel et les salariés.

De plus, votre employeur ne pourra pas vous sanctionnez si vous refusez de vous faire tester, ou vous empêcher de rejoindre votre poste. Il ne peut pas prendre connaissance du résultat des tests pratiqués, ou recenser les salariés qui se font tester.

Seul vous pouvez décider de révéler le résultat du test à votre employeur.

Qui est habilité à réaliser les tests ?

Votre employeur doit s’adresser en premier lieu à son service de santé au travail (SST) s’il souhaite mettre en place le dispositif de dépistage.

Si le SST manque de ressources pour procéder à tous les tests, l’entreprise peut faire appel à d’autres professionnels de santé.

Six types de professionnels peuvent réaliser ce type de prélèvements :

  • Un médecin ;
  • Un chirurgien-dentiste ;
  • Une sage-femme ;
  • Un pharmacien ;
  • Un masseur-kinésithérapeute ou un infirmier.

Votre entreprise peut organiser des campagnes de dépistage à partir des tests antigéniques, mais également, sous la responsabilité d’un laboratoire de biologie médicale, des autres tests virologiques autorisés.

Le “kit de déploiement” indiqué en annexe de la circulaire liste les différences entre les deux types de tests.

Qui prend en charge le coût des tests ?

La charge du coût des tests est supportée dans son intégralité par l’entreprise.

Aucune participation financière aux campagnes de dépistage ne peut vous être demandée.

A quels salariés les tests doivent-ils être proposés ?

Les opérations de dépistage doivent être principalement individuelles.

Cependant, si le contexte le justifie, tel qu’un cluster par exemple au sein de votre entreprise, le lancement d’opérations collectives, ponctuelles et ciblées sur des lieux précis, pourra être réalisé.

S’agissant du dépistage individuel :

  1. Vous êtes éligibles à un test antigénique en priorité si :
  • Vous présentez des symptômesle test est réalisé dans un délai d’au maximum quatre jours après le début des symptômes.

Si vous présentez des symptômes et que vous êtes à risque de développer une forme grave de la maladie : en cas de test négatif, une consultation médicale et une confirmation par test RT-PCR sont fortement recommandées ;

Vous présentez seulement des symptômes : aucune confirmation par test RT-PCR n’est nécessaire, quel que soit le résultat.

  • Vous êtes asymptomatiques mais cas contacts :

Si investigation d’un cluster : le test vous est proposé le plus tôt possible afin d’identifier d’éventuels cas supplémentaires et un test à J7 du dernier contact à risque pour la levée de la quarantaine ;

Si vous êtes cas contact identifié isolément : le test est réalisé immédiatement si l’exposition se poursuit ou risque de se poursuivre et un test à J7 de la guérison du cas ou de la dernière exposition à risque avec le cas.

2. Vous êtes éligibles à titre subsidiaire si :

  • Vous êtes asymptomatiques mais les professionnels de santé l’estiment nécessaire.

3. Test non recommandé si :

Vous êtes asymptomatiques et vous n’êtes pas cas contact, sauf si un professionnel de santé l’estime nécessaire.

S’agissant des dépistages collectifs, la circulaire rappelle qu’ils doivent respecter une série de conditions listées par un arrêté du 10 juillet 2020, comme faire l’objet d’une déclaration préalable au représentant de l’État dans le département et à l’agence régionale de santé (ARS) via un portail en ligne.

Que se passe-t-il lorsqu’on a réalisé le test ?

Les résultats de tous les tests antigéniques sont renseignés par les professionnels de santé dans une application dédiée. Cette saisie permet d’assurer le traçage des cas contacts et de recenser les résultats à l’échelle nationale.

  • Si le résultat est positif : vous serez orienté vers votre médecin traitant, et incité à vous isoler sans délai.

Le professionnel de santé vous conseillera d’informer votre employeur du résultat, afin de faciliter le “contact tracing” dans l’entreprise.

  • Si le résultat est négatif : Le respect des gestes barrières est rappelé par le professionnel de santé qui rend le résultat.

Rédaction : M. PUGINIER