Votre meilleure amie, votre sœur, votre cousin voire des personnalités publiques comme Benjamin Griveaux : nombreuses sont les personnes ayant été victimes de revenge porn. Ces images, vous les aviez transmises à votre concubin, votre partenaire sexuel, dans le but de le séduire, le charmer. Or, il en a fait mauvais usage et les a diffusées. Il est également possible qu’elles aient fait l’objet d’un piratage. Alors, comment sont sanctionnées ces personnes portant atteinte à votre vie privée.
Qu’est-ce que le revenge porn (ou vengeance pornographique) ?
Vous êtes victime de revenge porn ou pornodivulgation si une personne diffuse, sans votre accord, des images ou enregistrements intimes, à caractère sexuel ayant initialement pu être prises ou obtenues avec votre consentement. Cette infraction protège le droit à l’image.
L’infraction est consommée dès lors que ces images ont été diffusées que ce soit par l’envoi d’un simple message WhatsApp, d’une publication sur les réseaux sociaux (Instagram, Snapchat, Facebook) ou sur internet (ex : site pornographique tel que pornhub, blogs, etc.).
Le revenge porn est sévèrement sanctionné par le Code pénal depuis 2016. En effet, l’article 226-2-1 du Code pénal sanctionne désormais cet acte et vient pallier un vide juridique laissé par les dispositions des articles 226-1 et 226-2 préexistants. L’auteur de revenge porn encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et 60.000 euros d’amende.
Qu’est-ce qu’une image à caractère sexuel ?
Une image est à caractère sexuel dès lors que celle-ci représente une activité sexuelle explicite ou de la nudité totale ou partielle. Il en est ainsi d’une photo ou d’une vidéo montrant une personne dénudée (plus communément appelée « nude »), la poitrine d’une femme ou d’un homme, le sexe ou les fesses de la personne, des images en sous-vêtements. Le caractère sexuel de l’image reste subjectif et est librement apprécié par le juge.
Qui peut être sanctionné ?
Toutes les personnes ayant concouru à la diffusion des images peuvent être sanctionnées : votre conjoint, un intermédiaire, un hébergeur web, toute personne ayant partagé et rediffusé les images.
Ainsi, une personne ayant relayé les images, par un retweet par exemple, encourent la même peine que la personne à l’origine de la publication. Cette sanction est également applicable à la personne ayant communiqué le lien pour accéder à la vidéo.
Quid si la victime est mineure ?
Si vous avez moins de 18 ans et que vos photos ou vidéos à caractère sexuel/pornographiques ont été diffusés, l’auteur de cette diffusion ou de l’enregistrement encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
La menace de diffusion est-elle sanctionnée ?
La menace de diffuser des images sexuelles de vous, ou de révéler des faits pouvant porter atteinte à votre honneur (malformation, pratiques sexuelles, etc.), si vous n’accomplissez pas un acte constitue l’infraction de chantage et est sanctionné par 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (Art. 312-10 du Code pénal).
Quel comportement adopter si les images ont été diffusées ?
Il convient dans un premier temps de déposer plainte au commissariat et de ne pas passer ces actes sous silence.
Dans un deuxième temps, vous avez le droit de demander l’effacement de ces images en ligne. C’est le « droit à l’oubli » (Art. 17 du règlement UE 2016/679).
Finalement, vous pouvez vous faire aider et simplement en parler. Un site internet (https://www.netecoute.fr/) et un numéro de téléphone (0800 200 000) existent pour aider et écouter les personnes ayant été victimes de cette infraction.
Rédaction : P. BRANDY
Infographie : P. BRANDY
