La fugue est le fait pour un enfant mineur de s’enfuir volontairement de son domicile, d’une institution ou d’un foyer, sans l’autorisation de ses parents ou de la personne titulaire de son autorité parentale.
D’après l’étude menée par « Missing Children » en 2019, un enfant est porté disparu toutes les deux minutes, sur le territoire européen.
Contacter la famille et les proches
Avant d’alerter les forces de l’ordre, vous devez :
- tenter de le joindre sur son téléphone, ses réseaux sociaux
- s’assurer que l’enfant ne s’est pas réfugié chez un proche, un membre de la famille, voisin…
- vérifier s’il s’est bien rendu à l’école, à ses activités habituelles
- vous rendre sur les lieux qu’il fréquente habituellement
Signalement à la police ou à la gendarmerie
Il n’y a pas de délai spécifique pour déclarer la disparition de votre enfant. Si la disparition devient inquiétante, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie, le plus proche de votre lieu d’habitation. Également, vous pouvez demander que votre enfant soit inscrit au Fichier des Personnes Recherchées.
La police va mettre tout en œuvre pour retrouver votre enfant. Pour cela elle peut mettre en place différentes mesures :
- une audition des parents pour récolter toutes les informations nécessaires sur l’enfant (nom, âge, vêtements qu’il portait…)
- demander une photographie
- faire le tour des hôpitaux, clinique ou bureau de police
- effectuer une visite domiciliaire afin de vérifier la véracité des faits ainsi que les informations sur le mineur.
Si la disparition de votre mineur est liée à un enlèvement, le procureur peut décider de déclencher le dispositif d’Alerte enlèvement. Ce dispositif est un outil qui vise à diffuser de façon massive un message d’enlèvement, sur l’ensemble du territoire, afin de retrouver votre enfant.
http://www.alerte-enlevement.gouv.fr/
Responsabilité des parents en cas de fugue de leur adolescent
En France, la fugue n’est plus considérée comme une infraction depuis 1935. La fugue représente un acte de transgression. En revanche, les parents restent responsables des agissements de leur enfant, même en cas de fugue, en vertu de l’article 1242 du Code civil « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».
Si une association (foyer), a été chargée par décision d’un juge des enfants, d’organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d’un mineur, celle-ci demeure responsable de plein droit du fait dommageable commis ce mineur (Civ. 2e, 6 juin 2002).
Comment obtenir de l’aide ?
Vous pouvez contacter le 116 000, qui est un numéro d’urgence gratuit, ouvert 24h/24, 7j/7. Ce numéro a pour mission d’écouter et soutenir les familles d’enfants disparus. Également, vous pouvez diffuser sur le site internet un avis de recherche afin de mobiliser le maximum de personnes à sa recherche.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur ce site : https://www.116000enfantsdisparus.fr/
Rédaction : A. SALVAN
Infographie : J. COTTIN
