Maladie professionnelle : définition et démarches

2 mars 2022

Une maladie est une altération des fonctions ou de la santé d’un organisme vivant. Dans le cadre du professionnel, la maladie peut avoir un impact important sur le travail.

Une maladie peut être professionnelle ou non. Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel du professionnel.

Différence entre maladie professionnelle et accident de travail

Il ne faut pas confondre la maladie professionnelle et l’accident de travail. Un accident de travail est considéré comme tel si le salarié a été victime d’un fait accidentel au cours de la pratique de son activité professionnelle et que la cause a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion diagnostiquée par un médecin. Est également un accident de travail, l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail.

Les deux vous permettent d’obtenir une indemnisation, cependant l’accident de travail est un accident ponctuel alors que la maladie professionnelle est une pathologie qui s’installe et dont les symptômes peuvent apparaître d’un coup ou plus tardivement.

Selon l’Assurance maladie des risques professionnels, à partir de mars 2020, le nombre d’accident de travail reconnus a diminué de 17,7% par rapport à 2019 et les maladies professionnelles prises en charge enregistre un recul d’environ 19% entre 2019 et 2020.

La crise sanitaire actuelle et la mise à l’arrêt de nombreuses activités économiques ont eu nécessairement un impact important sur ces chiffres.

Etant précisé que les troubles musculosquelettiques demeurent à l’origine de 87 des maladies professionnelles.

Les dispositions concernant les maladies professionnelles sont les article L461-1 à L461-8 du Code de la sécurité sociale.

Votre maladie est-elle considérée comme une maladie d’origine professionnelle ?

Selon l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale, « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ».

Afin d’être présumée d’origine professionnelle, votre maladie doit être mentionnée dans les tableaux des maladies professionnelles.

Ces tableaux peuvent se retrouver sur le site de l’INRS, l’Institut National de Recherche et de Sécurité.

Au titre de ces tableaux, on peut retrouver comme maladie d’origine professionnelle des pathologies causées par une exposition au mercure, au benzène, à l’amiante ou toute autre substance nocive.

On peut également y trouver des pathologies auditives à cause d’une exposition au bruit, des troubles musculosquelettiques, des troubles psychiques etc.

Ces tableaux précisent :

  • Le délai de prise en charge,
  • La durée d’exposition au risque le cas échéant,
  • La liste indicative ou limitative des travaux pouvant provoquer ces maladies.

Si votre pathologie répond à toutes ces conditions, la reconnaissance sera automatique.

A défaut de remplir toutes les conditions de délai de prise en charge, durée d’exposition ou de la liste des travaux, votre maladie pourra tout de même être reconnue comme professionnelle mais sans présomption.

Bon à savoir : Récemment la tendinite et le syndrome du canal carpien sont entrés dans la liste des maladies professionnelles dans la partie des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Si votre maladie ne figure pas dans les tableaux peut-elle être considérée comme d’origine professionnelle ?

Oui, une maladie non inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles n’est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail mais peut tout de même être considérée comme une maladie professionnelle.

Certaines maladies peuvent être reconnues tout de même d’origine professionnelle :

  • Pour une maladie désignée dans un des tableaux des maladies professionnelles mais pour laquelle une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d’exposition…), lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par votre travail ;
  • Pour une maladie non désignée dans un des tableaux des maladies professionnelles lorsqu’il est établi deux conditions cumulatives :
    • Lorsqu’il est établi que la maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel ;
    • Et que la maladie entraîne un décès ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.

Quelles sont les démarches pour obtenir la prise en charge d’une maladie d’origine professionnelle ?

Afin d’obtenir la prise en charge de votre maladie d’origine professionnelle, il faut remplir la déclaration CERFA 16130, dans les 15 jours suivant le début de votre arrêt de travail.

A cette déclaration, il est nécessaire de joindre différents documents :

  • Les deux premiers volets de votre certificat médical – Accident du travail/maladie professionnelle établi au préalable par votre médecin. Le troisième volet doit être conservé. Le quatrième volet est à envoyer à votre employeur si vous avez un arrêt de travail.
  • L’attestation de salaire remise par votre employeur. Il vous est toutefois possible de la remettre ultérieurement ou que l’employeur l’adresse lui-même.

Pour les maladies inscrites aux tableaux des maladies professionnelles, des examens médicaux complémentaire par maladies sont exigés pour la validité.

Tous ces documents doivent être envoyés à votre organisme de sécurité sociale.

Attention : vous avez deux années pour envoyer votre déclaration à compter de la date du certificat médical initial vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle ou de la date de cessation d’activité due à la maladie si elle est postérieure.

Quelles sont les démarches effectuées par votre caisse d’assurance maladie ?

Votre caisse d’assurance maladie accuse réception de votre déclaration.

Elle étudie ensuite votre dossier et a un délai de 3 mois pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.

Votre caisse vous adressera un questionnaire à remplir ainsi qu’à votre employeur afin de connaître vos conditions de travail. Le délai pour le remplir est de 30 jours maximum.

Vous recevrez également une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle à conserver afin de bénéficier de la gratuité des soins.

Votre caisse peut également de manière complémentaire, interroger le médecin du travail, procéder à des auditions etc.

A l’issue de cette investigation, votre caisse met votre dossier à votre disposition et à celle de votre employeur.

Cette phase contradictoire permet à votre employeur et vous durant 10 jours d’apporter des observations et/ou d’apporter de nouveau élément.

Votre caisse dispose d’un délai de 4 mois maximum après la réception de votre dossier pour prendre sa décision.

Si votre caisse n’est pas en mesure de se prononcer car votre maladie ne fait pas partie des tableaux des maladies professionnelles ou qu’une condition est manquante, votre dossier sera transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Le CRRMP dispose d’un nouveau délai de 3 mois pour instruction et une nouvelle phase contradictoire débute avec deux délais :

  • Un délai de 30 jours pour que votre employeur et vous puissiez constituer le dossier et y ajouter d’autres éléments
  • Un délai de 10 jours pour consultation.

La CRRMP dispose d’un délai de 4 mois pour rendre sa décision.

Votre caisse vous informera de la décision prise dans le cadre de votre dossier.

Quel est l’intérêt de faire reconnaître votre maladie comme d’origine professionnelle ?

Si la maladie d’origine professionnelle est reconnue vous pourrez percevoir des indemnités journalières plus élevées qu’en cas de maladie non professionnelle et une indemnisation spécifique liée à votre incapacité permanente.

Le Covid est-il considéré comme une maladie d’origine professionnelle ?

Oui, si vous êtes infecté par le Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle.

Cette procédure vous concerne dans deux cas :

  • Vous êtes un professionnel exerçant dans le secteur de la santé et vous avez été contaminé dans le cadre de votre travail
  • Vous ne travaillez pas dans le secteur de la santé et vous avez été contaminé dans le cadre de votre travail. Votre demande sera examinée par un comité d’experts médicaux.

Pour cela, vous devez faire une déclaration en ligne afin de bénéficier d’un remboursement des soins à 100%

Rédaction : A. LEGROS