Les obligations de l’employeur en matière de médecine de travail

14 septembre 2020

Tout employeur se doit d’assurer la sécurité mentale et physique de ses employés et cela tout au long de leurs carrières.  Afin de répondre à cette obligation, les employeurs particuliers tout comme les entreprises s’affilient et cotisent auprès du service de la sécurité au travail.

En tant que salarié, vous serez amené à rencontrer à plusieurs reprises les services de la médecine du travail, afin d’évaluer votre état de santé au regard du poste que vous occupez.

En fonction des postes, le suivi médical des salariés ne s’effectuera pas à la même fréquence. Cela dépend de la dangerosité des métiers et de l’environnement de travail.

Première visite médicale

La première rencontre avec le médecin du travail interviendra très tôt dans la vie du salarié.

En effet, dans les trois mois qui suivront votre embauche, vous serez convoqué à une visite d’information et de prévention (VIP) auprès de la médecine du travail ou d’un professionnel de la santé au travail.

A noter : Si vous êtes mineur ou travailleur de nuit, cette visite s’effectue nécessairement avant l’embauche.

Cette VIP remplace la visite médicale de première embauche depuis 2017.

Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert.

Le professionnel de santé vous :

  • interrogera sur votre état de santé
  • vous informera des risques liés au poste occupé
  • vous sensibilisera sur les moyens de prévention à mettre en place
  • et rappellera la possibilité de bénéficier à votre demande d’une visite médicale avec un médecin du travail.

Cependant, cette visite de prévention n’a plus pour but de s’assurer de votre aptitude au poste.

La vip a lieu tous les 5 ans et est obligatoire pour le salarié. Si l’employeur ne respecte pas cette périodicité ou ne fait pas le nécessaire afin que vous puissiez bénéficier d’un suivi médical, vous pourrez demander le versement d’un dommage et intérêt.

Le temps passé pour se rendre et effectuer la visite médicale est assimilé à du temps de travail effectif et est rémunérée par votre employeur.

Un suivi médical plus poussé selon les postes et l’environnement de travail

Si dans le cadre de votre activité vous être amené à être exposé à des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, une simple VIP n’est pas suffisante. L’employeur doit mettre en place un suivi médical individualisé et adapté.

Ce suivi comprend un examen médical d’aptitude avant l’embauche du salarié, réalisé nécessairement par le médecin du travail. L’examen est renouvelé tous les quatre ans.  Entre temps, une visite de contrôle est effectuée au plus tard dans les deux ans par un professionnel de santé de la santé au travail (infirmier, collaborateur du médecin du travail). 

Les postes à risque sont ceux qui vous exposent notamment à de l’amiante, au plomb, à des agents cancérogènes ou à des risques de chutes de hauteur lors d’opération de montage et de démontage d’échafaudage.

Lors de cette visite, le médecin s’assurera que vous êtes médicalement apte au poste sur lequel l’employeur veut vous affecter, il pourra proposer des adaptations au poste si nécessaire.

Outre la VIP et le suivi médical individualisé, vous aurez également l’occasion de rencontrer le médecin du travail, après certaines absences.

En effet, la loi impose à l’employeur de mettre en place une visite de reprise, à la fin d’un arrêt maladie de plus de trente jours du salarié.  Dans les 8 jours suivants la fin de l’arrêt maladie, un rendez -vous à la médecine du travail doit être pris afin de vérifier que vous êtes apte à reprendre votre activité.

En fonction de votre état de santé et de l’analyse de votre poste, le médecin pourra décider de votre aptitude ou inaptitude à la reprise.

En somme, les services de la médecine du travail et de la santé au travail sont des véritables garants de votre santé au sein de l’entreprise.

Rédaction : D.L. ATHION