Lors d’une séparation, les difficultés financières peuvent se présenter. Dans ce cas, différentes aides financières existent : allocations familiales, pension alimentaire, aides au logement … Comment bénéficier de ces aides ? Quels sont vos droits en tant qu’allocataire après une séparation ? Dis-Moi Mon Droit vous en dit plus.
Vos obligations en tant qu’allocataire à la suite d’une séparation
Les conséquences financières d’une séparation sont inévitables et entrainent une remise en cause des aides octroyées par la CAF dans certains cas.
Ainsi, lorsqu’un changement intervient dans votre situation personnelle, vous devez déclarer ce changement (via espace « Mon Compte). Cette déclaration concerne non seulement les personnes vivant en couple, mais aussi les personnes mariées, pacsés ou en concubinage.
La CAF procède ensuite à un recalcul de toutes vos prestations en tenant compte de vos nouvelles ressources. Un numéro d’allocataire, distinct de celui de votre ex-conjoint(e) – vous est alors attribué.
Ce qui est important de noter, c’est que la CAF considère le concubinage au même titre que le pacs et le mariage. Ainsi si vous vivez en couple, vous bénéficiez des mêmes droits que les personnes mariées ou pacsées.
En termes de séparation, la logique est la même. La CAF ne fera pas de distinction en fonction du mode de séparation. Ainsi, vos aides seront recalculés en fonction des nouveaux revenus du bénéficiaire.
Les aides au logement en temps de séparation
Vous pouvez prétendre à une aide au logement si vous assumez seul(e) la charge du foyer. Si vous en bénéficiez déjà, son montant peut être majoré selon vos nouvelles ressources.
Et vos allocations familiales dans tout ça ?
Concernant les prestations familiales octroyées pour vos enfants, il convient de distinguer plusieurs situations.
Lorsque les parents ont choisi la garde alternée, les allocations familiales peuvent faire l’objet d’un partage entre les parents d’un commun accord. En revanche, lorsqu’il y a un désaccord entre les parents, les allocations familiales sont réparties entre les deux parents et les autres prestations sont versées à celui qui les perçoit déjà.
Lorsque les parents ont choisi la résidence unique, les différentes aides sont attribuées au parent qui à la garde des enfants. L’allocation de soutien familial (Asf) peut vous être provisoirement octroyée, ainsi que le RSA, si vous n’en bénéficiez pas encore.
La pension alimentaire
La CAF peut intervenir lorsqu’un parent ne verse pas la pension alimentaire due à ses enfants. Le parent créancier pourra faire une demande de versement par la CAF qui pourra ensuite se charger du recouvrement des impayés auprès du parent débiteur.
L’allocation de soutien familial pour les mères isolées
A la suite d’une séparation, si vous assumez seule les frais d’entretien de l’enfant, vous pouvez bénéficier de l’allocation octroyée aux mères isolées (ASF) si l’autre parent ne participe plus à l’entretien depuis au moins 1 mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 115,99 €.
