Le rôle de l’inspecteur du travail : comment le faire intervenir ?

21 juillet 2020

L’inspecteur du travail constitue un élément phare du droit du travail.  C’est en effet celui-ci qui concilie, informe, décide dans le milieu du travail. Cependant, la mission principale de l’inspecteur du travail est de veiller au respect, par les employeurs, des règles du droit du travail, des règlements intérieurs, accords collectifs ou des règles non codifiées. C’est en effet lui qui constate et sanctionne les manquements des employeurs. Cependant, il ne peut pas régler les litiges opposant vous et votre employeur, il ne s’occupe que des litiges relatifs à l’ensemble des salariés.

Comment pouvez-vous saisir l’inspecteur du travail ?

Les missions de l’inspecteur du travail

L’inspecteur du travail n’intervient pas dans tous les domaines, ses missions sont précises.

L’autorisation obligatoire de l’inspecteur du travail

Dans certaines hypothèses, l’employeur a l’obligation de faire intervenir un inspecteur du travail pour recueillir son autorisation. C’est notamment le cas en matière de rupture conventionnelle, de licenciement des représentants du personnel, des médecins du travail ou encore des conseillers prud’homaux.

Si vos horaires de travail sont modifiés, l’inspecteur du travail veille au respect des règles du code du travail. C’est le cas par exemple en cas de mise en place d’horaires individualisés et de non-respect de la durée maximale de votre temps de travail.  

De même, si une disposition du règlement intérieur vous paraît contestable, vous pouvez en faire part à l’inspecteur du travail. Ce dernier peut en effet exiger le retrait ou la modification du règlement intérieur.

Le dialogue entre les salariés et l’employeur

C’est l’inspecteur du travail qui peut vous renseigner quant à vos droits et vos obligations en cas de doute. En cas de conflits collectifs, les inspecteurs établissent un dialogue entre vous et votre employeur pour remédier à la situation.

Le contrôle des conditions de vie au travail

L’inspecteur du travail a pour mission fondamentale de protéger les salariés contre toute atteinte à leurs droits. C’est pourquoi il détient le pouvoir de constater une infraction commise par l’employeur et d’en faire part au Procureur de la République pour le sanctionner.

Ainsi, si vous avez des soucis concernant vos conditions de vie au travail tant au niveau de la sécurité, de l’hygiène ou encore du matériel utilisé, vous pouvez saisir l’inspecteur du travail.

De la même manière, en cas de non-respect de la durée de votre temps de travail, du non-paiement des heures supplémentaires, l’inspecteur du travail peut intervenir et ce, quelle que soit la nature de votre contrat : CDI, CDD, stage.

Si vous êtes victime de discrimination, harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail faites-en part à l’inspecteur du travail. Il pourra alors constater les infractions commises en dressant un procès-verbal qu’il fera parvenir au Procureur de La République.  

Quels sont les moyens d’action de l’inspecteur du travail ?

Pour constater une infraction ou veiller au respect des règles du droit du travail, les inspecteurs du travail disposent de nombreuses prérogatives.

Si vous lui signalez des mauvaises conditions de vie, des problèmes de sécurité, l’inspecteur du travail peut décider de procéder à une enquête. Il pourra alors interroger vos collèges, demander que certains documents lui soient transmis ou encore faire intervenir des experts.

Il dispose également de la capacité de pénétrer dans l’entreprise pour vérifier concrètement le déroulement du travail et cela sans devoir prévenir au préalable.

Comment contacter l’inspecteur du travail ?

Tous les inspecteurs du travail sont regroupés au sein de la DIRECCTE, cependant chaque entreprise est sous le contrôle d’un seul inspecteur du travail. Il est conseillé de s’adresser dans un premier temps à vos représentants du personnel puis de contacter l’inspecteur du travail.

Deux possibilités vous sont offertes pour trouver les coordonnées de votre inspecteur du travail :

Au sein de votre entreprise

En principe votre employeur est tenu d’afficher le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail dans un lieu accessible et à la vue de tous les salariés.

Sur le site de la DIRECCTE

Le site de la DIRRECTE ( http://direccte.gouv.fr/) recense l’ensemble des inspecteurs du travail, il suffit alors de renseigner votre région, l’adresse de votre entreprise pour avoir accès à la fiche de l’inspecteur du travail attitré à votre section.

Sachez que l’inspecteur du travail est tenu au secret professionnel, ainsi toute conversation entretenue avec ce dernier est scellée par le secret et il ne peut donner votre nom à votre employeur. Votre employeur ne peut pas non plus vous sanctionner pour avoir contacté l’inspecteur du travail.

Rédaction : K. LELAY