À l’école primaire, au collège ou au lycée, au fil des années, les cas de harcèlements scolaires se multiplient, entrainant parfois des conséquences irrémédiables comme le suicide ou les violences entrainant la mort ou des mutilations permanentes. En France, plus d’un élève sur dix scolarisé en CE2, CM1 et CM2 est victime de harcèlement scolaire. Chaque année, ce sont plus de 700.000 élèves qui sont harcelés, avec des conséquences plus ou moins graves.
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire est caractérisé quand un élève/étudiant fait subir à un camarade, de manière répétée, des propos ou comportements agressifs. Le législateur a pénalisé le harcèlement mais aussi les violences volontaires, menaces et provocations au suicide.
Le harcèlement scolaire peut être matérialisé par des moqueries, des humiliations, des insultes, la diffusion de rumeurs, etc.
Ces actes ont pour conséquences une dégradation des conditions de vie de la victime (anxiété, résultats scolaires, dépression, isolement), une altération de la santé physique ou mentale.
Où les faits doivent-ils être commis ?
Ces faits sont sanctionnés dans un contexte scolaire peu importe qu’ils aient été commis au sein ou en dehors de l’établissement scolaire.
Comment réagir face au harcèlement scolaire ?
Si vous êtes victime ou vous suspectez que votre enfant est victime d’harcèlement scolaire, vous pouvez :
- Alerter la direction de l’établissement scolaire pour que des mesures soient prises en interne (plan de lutte contre les violences scolaires) ;
- Saisir la direction académique des services de l’éducation nationale (Dasen) pour demander un changement d’établissement ;
- Alerter le procureur de la République si vous faites partie du personnel éducatif ;
- Alerter les associations ;
- Déposer plainte. La constitution de partie civile se fera par l’intermédiaire de ses parents, en son nom.
- Contacter par messagerie instantanée les services de police ou de gendarmerie si vous êtes victime de cyberharcèlement, l’historique de discussion pouvant être supprimé à tout moment.
De même, certaines associations pourront vous donner des conseils ou simplement vous écouter ou écouter votre enfant. Ainsi, la victime peut :
- Appeler le service d’accueil des victimes Non au harcèlement (tél : 3020),
- Appeler le service d’accueil des victimes de harcèlement en ligne Net écoute (tél : 0800 200 000)
- Ou contacter une association du réseau d’aide aux victimes de violence scolaire France Victimes.
Qu’est-ce qu’encourt l’auteur ?
Les coupables mineurs de plus de 13 ans encourent des peines de prison (de 6 mois à 18 mois selon le nombre de circonstances aggravantes) et d’amende (de 7.500€ maximum)
L’auteur est sanctionné plus sévèrement si les actes sont commis sur un mineur de moins de 15 ans, ou d’une particulière vulnérabilité (maladie ou handicap) et/ou via internet et/ou s’il a entrainé une incapacité totale de travail (jours d’écoles manqués) de plus de 8 jours.
Si l’auteur est majeur, la peine de prison varie entre 1 an et 3 ans selon le nombre de circonstances aggravantes. De la même manière, l’amende peut varier entre 15.000 et 45.000€ d’amende.
Quid si ce harcèlement se traduit par des violences volontaires ?
Il peut aussi bien s’agir de violences physiques que psychologiques. Si les faits sont caractérisés, et que la victime fait l’objet de plus de 8 jours d’ITT, l’auteur ayant entre 13 et 17 ans encourt :
- Pour une victime de moins de 15 ans : jusque 3 ans et demi de peine de prison et 7.500€ d’amende
- Pour une victime de plus de 15 ans : jusque 2 ans et demi de peine de prison et 7.500€ d’amende.
Si l’ITT est inférieure à 8 jours, les peines sont respectivement portées à 2 ans et demi d’emprisonnement (victime de moins de 15 ans) ou 1 an et demi (victime de plus de 15 ans) et 1.500€ d’amende.
Si l’auteur est majeur, il encourt :
- Pour une victime de moins de 15 ans : jusque 7 ans de peine de prison et 100.000 € d’amende (5 ans pour une ITT inférieure à 8 jours).
- Pour une victime de plus de 15 ans : jusque 5 ans d’emprisonnement (3 ans pour une ITT inférieure à 8 jours) et 75.000€ d’amende.
La provocation au suicide est-elle sanctionnée ?
Cette action consiste à inciter une personne à essayer de se suicider. Il concerne notamment les élèves. Ce suicide peut être provoqué par des actes constitutifs de harcèlement scolaire. Dès lors que la victime a tenté de se suicider, l’infraction est constituée.
Si l’auteur est mineur, il encourt :
- Sur une victime de moins de 15 ans : 2 ans et demi de prison et 7.500€ d’amende
- Sur une victime de plus de 15 ans : 1 an et demi de prison et 7.500€ d’amende
SI l’auteur est majeur, il encourt :
- Sur une victime de moins de 15 ans : 5 ans de prison et 75.000€ d’amende
- Sur une victime de plus de 15 ans : 3ans de prison et 45.000€ d’amende
La menace de mort est-elle plus sévèrement sanctionnée ?
Si vous êtes victime de menaces de mort réitérées et/ou matérialisées par un écrit, une image ou tout autre support, l’auteur, s’il est mineur, encourt 1 an et demi d’emprisonnement et 7.500€ d’amende.
Si l’auteur est majeur, il encourt, 3 ans de prison et 45.000 € d’amende.
Les parents sont-ils responsables des agissements des enfants ?
Les parents sont civilement responsables des actes commis par leur enfant mineur de plus de 13 ans. Ce sera à eux d’indemniser la victime. L’indemnisation sera elle-même versée aux parents de la victime.
Le personnel éducatif engage-t-il sa responsabilité dans ces conditions ?
Le personnel éducatif (directeur, enseignant, surveillant, CPE, etc.) peut être poursuivi pénalement dans le cadre de faits constitutifs d’harcèlement scolaire notamment pour non-assistance à personne en danger si l’un d’eux aurait pu empêcher ou arrêter de tels agissement mais qu’il n’a rien fait.
Toutefois, ils ne peuvent pas être condamnés à verser des dommages et intérêts aux parents de la victime. Pour cela, les parents devront poursuivre l’État devant les tribunaux civils.
Rédaction : P. BRANDY
Infographie : P. BRANDY
