Le Green Deal (Pacte Vert) Européen

3 mai 2021

Les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de 67% entre 1790 et 2018. L’Union européenne s’est engagée à atteindre d’ici 2050 la neutralité climatique ; c’est-à-dire que les activités restent climatiquement neutres et ne produiraient plus de gaz à effet de serre. Pour ce faire la Commission européenne, le bras armé de l’UE, a présenté le 11 décembre 2019 des mesures liées à la société et l’économie européenne qui pourraient permettre d’atteindre l’objectif de neutralité climatique qu’elle s’est fixée. 

Le contenu et le fonctionnement du Green Deal Européen ? 

Le Green Deal Européen est une concentration d’objectifs et d’orientations politiques sur tout le territoire de l’Union Européenne. La Commission européenne a pour rôle de présenter au Conseil et au Parlement européen des propositions et des initiatives qui rentrent dans le cadre posé par le Green Deal Européen. L’objectif de ces propositions est d’en faire de futures normes législatives, qui seront par la suite transposées dans chaque pays de l’Union Européenne. 

En décembre 2020, le Conseil européen a approuvé un nouvel objectif contraignant pour les Etats : d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE auront dû diminuer de 55% par rapport aux émissions de 1990. 

L’Union Européenne souhaite que le Green Deal soit approché de manière holistique : c’est-à-dire que cet objectif environnemental doit être pris en compte dans toutes les actions et politiques de l’Union Européenne (même celles qui n’ont pas l’environnement comme objectif premier). De plus, toutes les politiques européennes actuelles sont révisées pour satisfaire aux objectifs du Green Deal Européen. 

Quelles sont les actions misent en place pour atteindre les objectifs du Green Deal Européen ? 

L’Union Européenne poursuit plusieurs stratégies dans le Green Deal : tout d’abord le Parlement européen a voté la loi européenne sur le climat et créé un mécanisme économique de transition pour les régions les plus dépendantes des industries polluantes, une stratégie agricole « De la ferme à la Table » ainsi qu’une stratégie en matière de biodiversité. 

  • La loi européenne sur le climat : 

La loi européenne pour le climat est celle qui fixe l’objectif de la neutralité climatique pour 2050. Cette loi fixe des seuils d’émission de gaz à effet de serre pour chaque secteur de l’économie et de la société. Chaque Etat membre de l’Union européenne doit ensuite mettre en place des mesures pour respecter les seuils fixés, sur les conseils fournis par les circulaires de l’Union Européenne. 

Cette loi permet de fixer des grands objectifs politiques environnementaux pour guider les Etats membres dans leurs politiques intérieures

  • Le mécanisme pour une transition juste : 

Ce mécanisme permet aux Etats membres de l’Union Européenne qui sont plus dépendants des énergies fossiles et des industries très polluantes. L’UE apporte un soutien financier et technique aux régions pour lesquelles il est le plus difficile d’effectuer cette transition environnementale. Entre 2021 et 2027 c’est 100 milliards d’euros qui seront mobilisés pour ces régions. 

  • La stratégie « De la ferme à la table » : 

Cette stratégie de l’Union Européenne a pour objectif de faire évoluer le système alimentaire de l’Union Européenne pour garantir une alimentation suffisante et abordable avec une consommation saine en réduisant les pertes et le gaspillage alimentaire. Pays par pays la Commissions européenne effectue des recommandations sur les politiques agricoles nationales. 

  • La stratégie en faveur de la biodiversité : 

En mai 2020 la Commission européenne a proposé une stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. L’objectif de la stratégie est de renforcer la protection des zones protégées en Europe, de restaurer les espaces protégés et de lutter contre l’utilisation des pesticides. 

  • Quel est le bilan provisoire du Green Deal Européen ? 

La grande majorité des Etats membres ont dépassé l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% entre 1990 et 2020. Cependant le bilan pour l’année 2020 est mitigé car le secteur d’activité des transports, lui, émet de plus en plus de gaz à effet de serre sur les 5 dernières années. Néanmoins les émissions de gaz à effet de serre sont au niveau le plus bas depuis 1990. 

Pour en savoir plus : Un Pacte Vert pour l’Europe

Rédaction : E. CREPLET