Les grands parents jouent un rôle important dans la vie de vos enfants. La législation leur confère, à cet effet, des droits et des devoirs.
Parmi eux se trouve le droit de visite et d’hébergement consacré à l’article 371-4 du Code civil.
Le droit de visite, qu’est-ce que c’est ?
Le code civil prévoit que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».
Ce droit n’est pas une obligation pour les grands parents, et à ce titre il n’est pas possible de contraindre ces derniers à l’exercer.
Concrètement, entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents peut revêtir plusieurs formes.
En tant que grand parent, vous pouvez non seulement prétendre à un droit de visite (possibilité de recevoir vos petits-enfants ou d’aller les visiter pour un temps réduit) mais également à un droit d’hébergement qui implique la possibilité de faire dormir les enfants à votre domicile.
Lorsque les contraintes personnelles l’imposent, un simple droit de correspondance est également reconnu aux grands parents par la jurisprudence (CA de Paris du 23.6.05, n°04/09491).
Des limites à ce principe ?
L’intérêt de l’enfant étant le principe qui est la préoccupation principale des juges, le Code civil admet que « seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».
En effet, afin d’y faire obstacle, les parents devront prouver qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec ses grands-parents, par exemple des violences, des condamnations pour abus sur mineurs.
Comment exercer vos droits ?
La première étape est tout naturellement de privilégier l’entente amiable avec les parents. Prévoyez une convention de droit de visite qui peut être acté par le Juge aux affaires familiales (JAF).
En revanche, il y a des situations familiales difficiles pour lesquelles le dialogue semble rompu. Ainsi, vous pouvez vous diriger vers un organisme de médiation familiale spécialisé dans ces problématiques.
L’objectif sera de rétablir le dialogue en présence d’un médiateur, symbole d’impartialité nécessaire dans des situations où l’aspect affectif est omniprésent.
Lorsque saisir le juge devient nécessaire
Malheureusement, certaines situations nécessitent un recours devant le Juge aux Affaires familiales .
Si aucun accord ne peut être conclu à l’amiable, vous devrez saisir le JAF afin de faire constater que l’exercice de votre droit de visite ne porte pas atteinte à l’intérêt de l’enfant.
C’est ce dernier qui appréciera, de manière souveraine, les éléments qui lui seront communiqués par les parties.
Il pourra fixer les modalités d’exercice de ce droit (droit de visite progressif, modulable en fonction de l’âge de l’enfant …) mais également vous préconiser une médiation familiale (si vous n’y avez pas eu recours au préalable) ou mener une enquête sociale afin de déterminer ce qui est le mieux pour l’enfant.
Enfin, si vous souhaitez modifier le droit de visite et d’hébergement octroyé par le JAF, l’invocation d’un nouvel élément pourra conduire le juge à ré-apprécier la situation de l’enfant (éloignement géographique, âge de l’enfant permettant des visites plus rapprochées …).
Dans ces situations, le plus important restera toujours l’intérêt de l’enfant.
Rédaction : S. BENHAR
