Le cyberharcèlement

18 février 2021

Personnalités politiques, des influenceurs, des avocats ou encore des membres de votre famille, autant de personnes pouvant être victimes de harcèlement en ligne. Véritable fléau 2.0, le cyberharcèlement, ou la cyberintimidation, touchait, en 2019, plus de 40% des moins de 50 ans. 22% d’entre eux étaient des jeunes âgés de 18 à 24 ans. Ce phénomène a aussi bien lieu sur les forums, chaines de vidéos que sur les réseaux sociaux et applications de rencontres.

Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?

Il est défini comme étant « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». Ces actes ont pour but ou effet de dégrader les conditions de vie de la victime (dégradations de la santé physique et mentale). L’infraction est constituée dès lors qu’il y a eu répétition, que l’acte s’est produit au moins 2 fois, que cela provienne de la même personne ou de plusieurs personnes différentes concertées.

Cet acte est sanctionné à l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Nous vous invitons à dénoncer ces faits à la première répétition.

Sur quels supports ?

Ce phénomène a régulièrement lieu par l’intermédiaire de

  • Téléphones portables,
  • Publications de réseaux sociaux,
  • Forums,
  • Jeux en ligne,
  • Chats,
  • Blogs.

Ainsi, les propos peuvent être contenus dans des commentaires, messages, vidéos, photographies, montages.

Comment se matérialisent les actes de cyberharcèlement ?

Il peut s’agir d’un des actes suivants :

  • Intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne
  • Diffusions de rumeurs
  • Piratage de comptes et usurpation d’identité
  • Création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’un camarade de classe ou étudiant
  • Publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise posture
  • Envois abusifs de messages à une personne

Le cyberharcèlement est-il sanctionné s’il n’est pas public ?

Les messages plus ou moins agressifs envoyés sur une messagerie privée sont également sanctionnés.

Qui est responsable ?

Les principaux responsables, sont les auteurs des publications et messages. L’intermédiaire (hébergeur ou fournisseur d’accès internet) ne sera responsable que s’il a eu connaissance des messages publiés et s’il n’a pas agi rapidement pour retirer lesdits messages.

Quelle est la peine encourue ?

Si l’auteur est majeur et que la victime a :

  • Plus de 15 ans, il encourt 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende
  • Moins de 15 ans, il encourt 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende

Si l’auteur est mineur de plus de 13 ans et que la victime a :

  • Plus de 15 ans, il encourt 1 ans d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende
  • Moins de 15 ans, il encourt 18 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende

Le mineur de moins de 13 ans encourt également des sanctions, mais il ne pourra pas être emprisonné.

Que faire ?

Vous pouvez demander le retrait du contenu par l’intermédiaire d’un signalement ou en bloquant la personne. Cette demande sera d’ailleurs nécessaire pour engager la responsabilité de l’hébergeur.

Par la suite, vous pouvez déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Au préalable, nous vous conseillons de faire des captures d’écran et conserver toute preuve établissant les faits.

Vous pouvez également signaler les contenues illicites à la police sur le site PHAROS

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeAccepter!load.action;jsessionid=60FA88D1B33EAFDC9E14540041C7952F.route2

Rédaction : P. BRANDY