Le contrat de travail de nounou à domicile : ce qu’il faut savoir

Il existe différents types de gardes, les gardes collectives et les gardes individuelles.

Dans les gardes collectives on peut retrouver des structures telles que la crèche, le multi-accueil et la halte-garderie.

Dans les gardes individuelles, on peut retrouver la jeune fille au pair, l’assistante maternelle et notamment la garde à domicile.

La garde à domicile ou plus familièrement appelé « nounou à domicile » est en réalité officiellement appelée auxiliaire parentale. La nounou à domicile se déplace directement à votre domicile pour garder vos enfants.

Ce mode de garde est rassurant pour les jeunes enfants puisqu’ils sont maintenus dans leur maison et ne subissent pas de séparation avec leurs potentiels frères et sœurs.

Son rôle est d’assurer la sécurité de l’enfant, prodiguer des soins, préparer le repas, respecter le rythme de l’enfant, participer au développement de l’enfant, accompagner les enfants à l’école etc.

L’assistance maternelle se différencie de la nounou puisqu’elle garde les enfants directement à son domicile et peut accueillir des enfants de plusieurs familles.

Depuis 2012, on remarque un essor de la garde d’enfant, puisque sur 1,6 millions de salariés travaillant auprès des particuliers, 29% ont gardés des enfants.

Faut-il obligatoirement signer un contrat de travail pour avoir une nounou à domicile ?

Non, dès lors que vous employez une nounou à domicile moins de 8 heures par semaine et jamais plus de 4 semaines à la suite, il n’est pas obligatoire de rédiger un contrat de travail.

Pour déclarer ses revenus il faudra passer par le système du CESU c’est-à-dire le système du chèque emploi service universel.

Pour entrer dans le dispositif du CESU, il faut effectuer une adhésion auprès de sa banque ou auprès de l’URSAFF.

Ce système permet d’être dispensé de plusieurs démarches comme se déclarer employeur auprès de l’URSAF, immatriculer la nounou auprès de la sécurité sociale etc.

Quelle est la nature du contrat de travail pour une nounou à domicile ?

Dès lors qu’il n’est pas possible de passer par le système du CESU car la garde est de plus de 8 heures par semaine ou plus de 4 semaine à la suite, il faudra signer un contrat de travail.

Ce type de contrat peut prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée. Etant précisé qu’à défaut de précision, il s’agit d’un contrat à durée indéterminée.

Ce contrat sera nécessairement soumis à la Convention collective des salariés du particulier employeur.

Bon à savoir : en cas de garde partagée, un contrat de travail est établi avec la nounou par chaque famille employeur.

Quelles sont les conditions de recours au CDD pour une nounou à domicile ?

Le contrat à durée déterminée ne peut être établi que dans 4 situations :

En cas de remplacement de votre nounou à domicile absente ou dont le contrat est suspendu : la durée maximale du contrat est de 18 mois ou jusqu’à la fin de l’absence de la nounou habituelle
En cas d’attente de l’entrée en service d’une autre nounou en CDI : la durée maximale du contrat est de 9 mois.
En cas de remplacement de votre nounou à domicile s’il existe une certitude que vous n’allez bientôt plus avoir besoin de nounou : la durée maximale du contrat est de 24 mois.
En cas de besoin temporaire : la durée maximale du contrat est de 18 mois maximum.

En dehors de ces cas, il est obligatoire de signer un contrat à durée indéterminée avec votre garde à domicile.

Quel est le contenu du contrat de travail d’une nounou à domicile ?

Le contenu du contrat de travail est important puisqu’il permet d’organiser les modalités de la garde à domicile.

Plusieurs mentions doivent obligatoirement figurer dans le contrat :

L’identité des parties
Numéro de sécurité sociale du salarié
Date d’embauche
La nature de l’emploi occupé
Le descriptif des tâches
La période d’essai
Le lieu de travail et la durée du travail
La rémunération
Le repos hebdomadaire
Les congés payés
Les jours fériés travaillés
Les règles de confidentialité
Les noms des caisses de retraite et de prévoyance
La convention collective

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, il faudra également préciser le motif du recours au CDD et les informations concernant la personne remplacée s’il s’agit d’un remplacement.

Existe-t-il une période d’essai pour une nounou à domicile ?

Oui si celle-ci est prévue dans le contrat de garde d’enfant. La période d’essai n’est pas obligatoire et peut être renouvelée une fois si c’est prévu dans le contrat.

En cas de contrat à durée déterminée :

Inférieur ou égal à 6 mois, la période d’essai est de 1 jours par semaine dans la limite de 2 semaines.
Supérieur à 6 mois, la période d’essai est de 1 jours par semaine dans la limite d’un mois.

Cette période d’essai sera suspendue et donc prolongée en cas de congés payés ou sans solde ou si elle est malade.

Peut-on rompre le contrat de garde à domicile pendant la période d’essai ?

La rupture de la période d’essai est possible sans justification et à tout moment. La rupture prend effet après un délai dit de prévenance qui est de :

24 heures quand le temps de présence est inférieur à 8 jours
48 heures quand le temps de présence est entre 8 jours et 1 mois
2 semaines dans le temps de présence est supérieur à 1 mois.

Quand la rupture est à l’initiative de votre nounou, elle doit prévenir 48 heures avant son départ ou 24 heures si elle est présente depuis moins de 8 jours.

Peut-on rompre le contrat de garde à domicile en CDD de manière anticipée ?

Oui, mais il existe très peu de cas permettant de le faire :

Licenciement de la nounou pour faute grave
Force majeure : ce n’est pas le cas d’un déménagement
Inaptitude constatée par la médecine du travail
CDD à terme incertain
Accord commun entre la nounou et vous.

Que faire si votre nounou à domicile est en arrêt maladie ?

Il faudra tout d’abord solliciter l’arrêt de travail à votre nounou afin de remplir l’attestation de salaire de la CPAM.

Si l’arrêt de travail de votre nounou est de 4 jours ou plus, elle sera indemnisée par la CPAM. Vous n’avez pas à la rémunérer durant cette absence.

Si l’arrêt de travail de votre nounou est de plus de 8 jours et qu’elle a au moins 6 mois d’ancienneté, il faudra s’assurer que l’IRCEM verse l’indemnisation complémentaire à votre nounou.

Enfin, si l’arrêt maladie est de plus de 30 jours, avant le 1^er avril 2022, une visite médicale de reprise est obligatoire. A compter du 1^er avril 2022, cette visite sera obligatoire après un arrêt de 60 jours. En cas de maladie d’origine professionnelle, la visite de reprise est obligatoire peu importe le temps de l’arrêt.

Votre nounou à domicile acquiert-elle des congés payés ?

Oui, votre garde à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois, peu importe si elle est ou non à temps partiel.

En cas de maladie, si la maladie n’est pas une maladie professionnelle, votre nounou n’acquiert ni congés payés ni ancienneté pendant le temps de la maladie. Toutefois, en cas d’absence de moins de 4 semaines.

Pouvez-vous licencier votre nounou à domicile ?

Oui, vous pouvez licencier votre nounou à domicile en respectant la procédure classique de licenciement et en respectant le délai de préavis.

Ce délai de préavis est de :

1 semaine si la nounou à moins de 6 mois d’ancienneté
1 mois si le la nounou a entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté
2 mois si la nounou a plus de 2 ans d’ancienneté

Votre nounou peut-elle démissionner ?

Oui, votre nounou peut démissionner en respectant la procédure classique de démission et en respectant le délai de préavis.