L’abandon de domicile conjugal

6 juillet 2020

Le mariage fait naître des droits mais entraîne aussi des devoirs et des obligations pour les époux. On retrouve notamment le devoir de fidélité, le devoir d’assistance, le devoir de secours et conformément à l’article 215 du Code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

La communauté de vie oblige les époux à vivre sous le même toit, dans un domicile qu’ils choisissent en commun. Il existe cependant deux exceptions à la règle de cohabitation :

  • lorsque l’un des époux est incarcéré
  • pour des raisons professionnelles, lorsque l’un d’entre eux est obligé de vivre séparément

L’abandon du domicile conjugal est considéré comme une faute puisqu’il s’agit d’une violation à l’obligation de communauté de vie qui née du mariage.

Caractère fautif de l’abandon du domicile conjugal

Seul le juge aux affaires familiales peut ordonner la résidence séparée des époux. Est donc considéré comme une faute l’époux qui quitte précipitamment, sans prévenir l’autre époux la résidence familiale. Il s’expose :

  • un divorce pour faute aux torts exclusifs de ce dernier
  • de ne plus avoir la garde de ses enfants
  • de ne plus avoir de droit de jouissance sur le bien commun des époux
  • devoir payer les loyers si l’habitation familiale est une location puisqu’il y a une obligation de solidarité des époux concernant le paiement des loyers

L’abandon du domicile conjugal temporaire

Lorsque la situation entre les époux est tendue, un des époux peut quitter le domicile conjugal temporairement, afin d’apaiser les tensions. Dans ce cas, l’époux doit prendre toutes les précautions nécessaires :

  • prévenir ses proches / déposer une main courante
  • envoyer un SMS/mail/LRAR à son conjoint pour le prévenir. Avec cette preuve, l’autre époux ne pourra pas invoquer l’abandon de domicile conjugal comme une preuve pour obtenir le divorce

L’abandon du domicile conjugal justifié

L’abandon du domicile conjugal peut être justifié si un des époux est victime de violences conjugales, qu’elles soient psychologiques, physiques. Quelques démarches doivent être effectuées :

  • faire constater les violences par un médecin
  • déposer une main courante auprès du commissariat de police afin de dater le départ et d’établir les circonstances. La main courante n’a aucune valeur juridique puisqu’il s’agit d’une déclaration
  • saisir le juge pour obtenir des mesures provisoires (mesure d’éloignement, demander à l’époux violent de résider hors du domicile conjugal…

Si un divorce est prononcé, la faute peut être imputée à l’époux qui reste lorsque son comportement est à l’origine du départ de son conjoint.

Rédaction : A. SALVAN