Aujourd’hui, 08 mars 2021, est la 44ème journée internationale des femmes ou journée internationale des droits des femmes. Cette journée ne vient pas célébrer la femme mais met en avant la lutte pour les droits des femmes, plus précisément, pour la réduction des inégalités subies par rapport aux hommes.
Evolution chronologique des droits de la femme
Revenons sur les principaux droits acquis par les femmes françaises depuis le début du XXème siècle.
- 21 avril 1944 : Ordonnance octroyant le droit de vote aux femmes françaises. Elles ont voté pour la première fois le 29 avril 1945.
- 27 octobre 1946 : Inscription de l’égalité hommes/femmes dans le Préambule de la Constitution
- Novembre 1947 : Nomination de la première femme ministre (Germaine Poinso-Chapuis : ministère de la santé publique).
- 13 juillet 1965 : Modification du régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.
- 17 janvier 1975 : Promulgation de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse
- 23 mars 2006 : Promulgation de la loi n°2006-340 relative à l’égalité salariale entre femmes et hommes
- 31 juillet 2007 : Promulgation de la loi n°2007-129 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
- 25 mars 2013 : un décret établit le remboursement total de l’IVG et la gratuité des contraceptifs médicaux pour les mineurs de plus de 15 ans
- 3 août 2018 : Promulgation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes portant création d’une infraction d’outrage sexiste pour réprimer le harcèlement de rue.
- Septembre 2021 : les étudiantes bénéficieront de protection hygiénique gratuites.
Cette journée vient rappeler que, en dépit des lois promulguées, bons nombres de droits ne sont pas respectés et une inégalité perdure.
Les sanctions mises en œuvre
Afin de diminuer les inégalités, certaines lois sont venues les sanctionner.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les sociétés de plus de 50 salariés où des inégalités entre les femmes et les hommes perdurent bénéficieront d’un délai de 3 ans pour régulariser la situation. A défaut de quoi ; une sanction financière équivalente à 1% du chiffre d’affaire leur sera appliquée. A compter du 1er janvier 2022, certaines entreprises seront effectivement sanctionnées.
Il importe de rappeler que le code pénal et le code du travail prévoient l’indemnisation des victimes et des sanctions à l’égard des auteurs de discriminations en raison du sexe (art. L.1132-1 Code du travail, article 225- à 225-4 code pénal).
L’impact de la crise sanitaire sur les violences commises à l’égard des femmes
La crise sanitaire a également eu un fort impact sur les violences conjugales et leur signalement. Les interventions des forces de l’ordre à domicile dans la sphère familiale ont considérablement augmenté durant la période du premier confinement par rapport à la même période en 2019 (+42%). De même, il y a eu 3 fois plus d’appels reçus au 3919 pour signaler des violences conjugales (79.228 appels reçus entre mars et juin 2020). Ce numéro de téléphone national unique destiné aux victimes et témoins de violences conjugales a été mis en place en 2007. Il est destiné à l’écoute, l’information et l’orientation des femmes victimes de violences.
Sachez qu’en cas d’urgence, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie par téléphone ou en envoyant un SMS au 114.
L’avenir du droit des femmes
En novembre 2020, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a dressé un bilan à mi-parcours. Ce rapport a formulé 19 recommandations en vue de renforcer la mise en œuvre de la diplomatie féministe.
L’Etat met en œuvre de plus en plus de dispositifs pour prévenir des violences conjugales et agir dans ces situations. Ainsi, depuis 2020, de nombreuses campagnes de sensibilisation voient le jour que ce soit sur les réseaux sociaux, à la télévision ou par voie d’affichage. Le 23 septembre 2020, après l’instauration du téléphone grave danger en 2018, un décret a mis en place un dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Ces progrès passent notamment par la mise en place de numéros uniques ou d’une ligne dédiée aux SMS.
Rédaction : P. Brandy
