Quels sont les droits parentaux de mes salariés ? PART I

18 février 2021

La parentalité est un sujet qui touche bon nombre de salariés et employeurs. Toutefois, dans un certain nombre de professions, les salariés et particulièrement les femmes, retardent cet heureux évènement de peur de la réaction de leur employeur. Aussi, il importe de savoir qu’en tant qu’employeur vous avez le devoir de respecter les droits parentaux de vos employés. Il convient de distinguer les congés pour évènements familiaux, les congés parentaux, le congé maternité et paternité. En quoi consistent-ils ?

Le congé maternité/paternité

Lors de la naissance d’un enfant, la mère et le père bénéficient d’un congé maternité/paternité et d’accueil de l’enfant.

Quelles sont les conditions d’octroi du congé maternité ?

L’octroi d’un congé maternité est accordé automatiquement avant et après l’accouchement de votre employée. Votre salariée ne peut y renoncer totalement.

Votre salariée doit vous avertir par courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé. Ce courrier doit prévoir le motif exact de l’absence, la durée du congé et la date de fin.

Combien de temps dure le congé maternité ?

Il varie dans les conditions suivantes :

Statut de l’enfantCongé avant naissanceCongé après naissanceCongé total
1er enfant6 semaines10 semaines16 semaines
2ème enfant6 semaines10 semaines16 semaines
3ème enfant ou plus8 semaines18 semaines26 semaines

Vous êtes tenue de cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

En tant qu’employeur, vous pouvez prévoir une durée supérieure.

Si votre salariée est enceinte de son 3ème enfant ou de plusieurs enfants, elle peut avancer son congé prénatal de respectivement 2 semaines et 4 semaines. Le congé post natal sera réduit d’autant de temps.

Quelles sont les conditions d’octroi d’un congé paternité ?

Ce congé est ouvert au père salarié mais aussi au salarié vivant en couple avec la mère, peu important la durée d’ancienneté et le type de contrat.

Vous devez être averti par écrit ou par oral au moins 1 mois avant la date de début du congé en précisant les dates précises de congé. Dans ce cas, vous ne pourrez pas vous y opposer.

Par souci de preuve, il est préférable que cette demande soit communiquée par courrier recommandé avec avis de réception.

Quelle est la durée du congé paternité ?

La durée du congé paternité a été élevée à 11 jours. Cette durée est portée à 18 jours calendaires consécutifs si votre salarié accueille 2 enfants ou plus. Vous ne pouvez donc refuser à un salarié son congé paternité dans la limite de cette durée. En revanche, votre salarié peut demander à bénéficier de moins de 11 jours. Il peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris plus tard.

Le congé doit être pris dans les 4 mois de la naissance. Il peut prendre fin au-delà de ce délai.

Si l’enfant de votre salarié a fait l’objet d’une hospitalisation immédiate, vous devez lui accorder 30 jours de congé paternité supplémentaires, en sus des 11 jours légaux.

Qui rémunère le congé paternité/maternité ?

C’est la sécurité sociale de l’employé qui indemnisera ce congé. Ces indemnités sont versées tous les 14 jours.

Quelle incidence sur le contrat de travail ?

Le congé maternité/paternité et d’accueil de l’enfant suspend le contrat de travail.

Votre salarié peut démissionner sur cette période. Toutefois, vous ne pouvez pas le licencier, sauf à justifier d’une faute grave du salarié ou d’un motif étranger au congé paternité/maternité.

Vous êtes tenu de faire passer une visite de reprise du travail à votre salariée, au plus tard dans les 8 jours suivant sa reprise du travail. Elle a pour objet de :

  • Vérifier si le poste de travail de votre salariée est toujours compatible avec son état de santé ;
  • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par vos soins à la suite des préconisations émises par le médecin du travail ;
  • Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou du reclassement ;
  • Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.

Elle se déroule pendant les heures de travail. Si elle a lieu en dehors des heures de travail, elle doit être rémunérée.

Rédaction : P. BRANDY