De nos jours, plus de 700 000 enfants sont victimes de harcèlement au sein de leur établissement scolaire. Il peut être difficile de savoir comment réagir face à ces agissements. Le harcèlement peut notamment prendre différentes formes : immatériel lorsqu’il est commis par la voie des réseaux sociaux ou encore physique.
Que faire en cas de harcèlement commis sur votre enfant ?
Les sanctions
Le harcèlement scolaire est puni par le code pénal à l’article 222-33-2-2 du code pénal et est défini par « des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie ». Ainsi, si un élève ou un groupe d’élève a de manière répétée eu des propres injurieux, dégradants ou intimidants à l’égard de votre enfant provoquant un changement dans ses habitudes, il s’agit d’harcèlement. Ces actes peuvent être verbaux (insultes, moqueries); non-verbaux (gestes obscènes), psychologiques (propagation de rumeurs, isolement) ou encore physiques (violences).
La loi du 3 août 2018 a notamment consacré dans le code pénal le harcèlement de groupe. Ainsi, si plusieurs élèves, successivement et à plusieurs reprises, intimident votre enfant, et ce même sans concertation, vous pouvez dénoncer la situation.
La condition de répétition n’est plus exigée si un groupe d’élève s’est concerté pour réprimer votre enfant.
Concernant la dégradation des conditions de vie de votre enfant, celle-ci peut prendre l’apparence d’un renfermement de votre enfant sur lui-même, l’apparition d’une nouvelle forme d’anxiété, une chute dans ses notes ou encore de la dépression.
La loi sanctionne ces faits qu’ils aient été commis au sein de l’établissement scolaire ou en dehors. La minorité de l’enfant constitue notamment une circonstance aggravante qui porte la peine à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Si votre enfant a subi des violences physiques au sein de son établissement scolaire, vous pouvez également réagir. Ces faits constituent une infraction sanctionnée par l’article 222-13 du code pénal.
De même, si certains élèves filment les violences commises sur votre enfant ils peuvent être poursuivis en tant que complices en vertu de l’article 222-33-3 du code pénal.
Si les agresseurs ont plus de 13 ans, ils peuvent être condamnés à une peine de prison et d’amende avec un allègement de peine en fonction de leurs âges.
Cependant, s’ils sont situés sous cet âge, aucune peine de prison ou d’amende ne peut leurs être opposée. Néanmoins, leurs parents sont responsables civilement des dommages causés par leurs enfants. Ainsi, ces derniers pourront se voir condamner à des dommages et intérêts.
A l’ère d’Internet, votre enfant peut faire l’objet d’un cyberharcèlement. Cette forme dématérialisée d’harcèlement peut se présenter par la publication de photographies, de montages, de vidéos, d’insultes ou messages haineux publiés sur les réseaux sociaux, les forums ou encore les jeux vidéo.
Ces faits sont punis qu’ils soient accessibles au public ou qu’ils aient été commis de manière privée et constituent notamment une circonstance aggravante du harcèlement.
La dénonciation des faits
Si vous vous apercevez que votre enfant est victime d’harcèlement scolaire, la première chose à faire est d’alerter les services de l’éducation nationale. Ainsi, vous pouvez faire part de la situation aux professeurs, directeurs, surveillants ou encore à la direction académique des services de l’éducation nationale qui pourront prendre des mesures afin de faire cesser ces violences.
Une fois averti de ces faits, le personnel scolaire doit avertir le Procureur. S’ils avaient connaissance de ces faits et qu’ils n’ont rien fait pour mettre un terme à ces agissements, vous pouvez leur demander une indemnisation.
Il existe également de nombreux services mis en place par le gouvernement habilités à vous donner des conseils tels que net écoute ou encore non au harcèlement.
Vous pouvez vous-même, ou votre enfant, porter plainte auprès de la gendarmerie.
En cas de cyberharcèlement, en plus de la plainte, vous pouvez demander le retrait des commentaires, vidéos ou photos à l’hébergeur, au responsable du site ou encore aux fournisseurs d’accès Internet. Ils ont en effet l’obligation de mettre à la disposition des internautes un systèmes d’alerte de contenus haineux. Si ces intermédiaires ne suppriment pas les contenus dans un bref délai une fois qu’ils ont eu connaissance de votre demande, vous pouvez engager leur responsabilité.
Vous pouvez également signaler ce contenu à la gendarmerie à l’aide du lien suivant : https://www.internetsignalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeAccepter!load.action;jsessionid=0328A4FF0AD444F1DFB3526ADD219C47.route2
Vous n’êtes pas obligé d’attendre l’intervention de la gendarmerie pour constituer vos preuves. Vous pouvez dès l’apparition de ces messages faire appel à un huissier afin qu’il authentifie les captures d’écrans réalisées pour qu’elles soient recevables lors d’un procès.
Rédacteur : Z. MERSOVSKI
