La liberté d’expression est un droit applicable à tous et y compris au salarié, sur son lieu de travail. La liberté d’expression n’est pas absolue puisqu’elle connaît certaines limites. En effet, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression mais il ne peut en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Facebook et sanction disciplinaire
Avec le développement des réseaux sociaux, on recense de nouveau cas de licenciement.
Plusieurs salariés ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire en raison de leurs publications sur Facebook. La publication est certes considérée comme un fait de la vie privée qui n’est normalement pas une cause de licenciement mais il existe deux cas où le licenciement peut être prononcé :
- si le salarié a commis un manquement à une obligation découlant du contrat de travail
- si le comportement du salarié cause un trouble objectif de l’entreprise.
L’employeur peut utiliser des éléments extraits du compte Facebook privé d’un salarié pour justifier son licenciement pour faute grave, dès lors qu’il n’a usé d’aucun stratagème pour les obtenir. En effet, l’employeur doit rapporter la preuve de façon loyale. Si en revanche, l’employeur obtient certaines preuves de façon « frauduleuses », cela peut être considéré par le tribunal en une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée du salarié.
Pour qu’un licenciement soit prononcé, il faut également distinguer la nature des échanges, le paramétrage du compte et le nombre de personnes qui peut avoir accès au profil du salarié.
Facebook et confidentialité
La diffusion sur Facebook est présumée publique : Les réseaux sociaux, de manière générale, ne garantissent pas toujours la confidentialité nécessaire.
Plusieurs exemples issus de jurisprudences récentes :
- lorsque les propos sont accessibles sur une page ouverte au public, les juges considèrent que l’employeur peut se prévaloir du caractère dénigrant, injurieux pour justifier d’une mesure de licenciement.
- la production de capture d’écran lors de l’instance judiciaire ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée du salarié. En effet, le salarié publiait sur ses heures de travail des photos sur son « mur » Facebook.
- a été jugé public, les propos tenus par un salarié qui avait paramétré le partage avec « ses amis et leurs amis »
- un salarié a diffusé sur son compte Facebook des photographies provenant de la nouvelle collection de la marque, en limitant la publication à ses « amis ». L’employeur a eu connaissance de ses éléments et a décidé de le licencier. La Cour d’appel a estimé que l’employeur n’a pas usé de manoeuvres frauduleuses pour obtenir l’information et a sanctionné le salarié pour violation d’une clause de confidentialité.
La diffusion sur Facebook est présumée privée: La Cour de cassation considère que le « mur » Facebook est un espace privé dès lors que le nombre de personnes est restreint et forme une communauté d’intérêts. Ainsi, l’employeur ne peut invoquer, à l’appui d’une sanction disciplinaire, des propos tirés d’une conversation privée.
Les juridictions n’ont pas fixé de critères précis sur la définition de Facebook comme espace privé, espace public, il est donc préférable de restreindre au maximum dans les paramètres de son profil, l’accès aux informations que vous publiez sur Facebook.
Rédaction : A. SALVAN
