En vigueur depuis 2015, le Compte personnel de formation (CPF) représente des millions d’euros épargnés.
Ce dispositif n’échappe pas aux arnaques de certains organismes véreux qui ont proliféré ces dernières années.
Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?
Que vous soyez inséré dans la vie active ou à la recherche d’un emploi, votre CPF vous permet de disposer de fonds afin de suivre des formations professionnelles.
En effet, le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit celle travaillée. Si vous êtes au chômage, le compte ne sera pas alimenté durant cette période. Vous pourrez néanmoins utiliser les droits acquis qui vous ont été octroyés lorsque vous étiez en activité.
Contrairement aux périodes de chômage, d’autres périodes permettent l’alimentation de votre compte. Il s’agit des périodes de
- congés maternité ou paternité,
- congé parental d’éducation
- absences pour maladie professionnelle ou accident du travail
Comment fonctionne le dispositif ?
En tant que salarié ou travailleur indépendant, vous bénéficiez de 500€ par année de travail dans la limite de 5000€. Cette somme est versée que vous soyez en temps plein ou en temps partiel.
Attention, si vous travaillez moins qu’un mi-temps (moins de 24 heures), vos droits seront calculés proportionnellement à vos heures effectivement travaillées.
Il existe des cas particuliers qui permettent une majoration de 300€ par année travaillée qui s’ajoutent aux 500€ avec cette fois-ci un plafond de 8000€.
Vous bénéficiez de cet avantage si vous êtes salarié non qualifié, travailleur reconnu handicapé.
Cela s’applique aussi :
- si vous êtes victime d’accidents du travail ou de maladies professionnelles qui ont entrainé votre incapacité permanente,
- ou si vous êtes bénéficiaire de l’une des pensions éligibles au dispositif.
Il est à noter que vous pouvez suivre la formation aussi bien pendant vos heures de travail qu’en dehors. Cependant, l’accord de votre employeur sera nécessaire dans le premier cas, et votre demande devra lui être adressée entre 60 jours à 120 jours avant le début de la formation en fonction sa durée. Dans cette hypothèse, l’employeur devra maintenir votre rémunération pendant les heures consacrées à la formation.
Enfin, les formations envisagées doivent être éligibles au CPF. Vous devrez donc vous renseigner auprès de l’organisme délivrant celles-ci.
Néanmoins, il est de plus en plus fréquent que des entreprises douteuses vous contactent. Afin de détourner les fonds de votre CPF, elles peuvent :
- utiliser un faux nom
- utiliser un statut empruntant les caractéristiques d’organismes officiels
Que faire si vous êtes victime d’une arnaque ?
L’escroquerie se déroule à la suite d’un mail, SMS ou plus souvent d’un appel téléphonique émanant d’une personne qui se présente sous une fausse identité. Le plus souvent, la personne vous demandera votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre identité bien que certaines de vos informations seront déjà en sa possession. Il est impératif de ne pas communiquer vos informations personnelles, notamment vos identifiants et mot de passe.
Si vous avez communiqué ces informations et que vous avez été inscrit à une formation à votre insu, l’infraction pénale peut être caractérisée. Il en va de même si par la suite vous n’arrivez plus à vous connecter à votre compte formation.
Dans ce cas, vous devez impérativement changer votre mot de passe si vous en avez encore la possibilité et consultez les informations disponibles sur votre compte. Vous devez ensuite contacter la plateforme Infos Escroqueries afin d’être conseillé et pour opérer un signalement via un formulaire prévu à cet effet et le retourner à l’adresse suivante : MCF_Gestion-des-Titulaires@caissedesdepots.fr
Dans le même temps, vous devez également porter plainte pour escroquerie dans les plus brefs délais auprès de commissariat ou de la gendarmerie la plus proche.
Rédaction : C. MEWISSEN
