Comment bénéficier de la prime de déménagement ?

25 septembre 2020

Si vous envisagez de déménager, sachez que plusieurs aides peuvent vous être versées pour vous accompagner dans cette étape de la vie. Dis-Moi Mon Droit vous explique.

La prime de déménagement versée par la CAF

Le service de la caisse d’allocation familiale peut vous verser une aide financière si vous êtes amené à déménager du fait de l’agrandissement de votre famille. Cependant, il vous faut remplir 3 conditions pour en bénéficier :

  • Tout d’abord il faut avoir au minimum 3 enfants, nés ou à naitre.
  • De plus, votre déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant.
  • Enfin, vous devez être titulaire de l’aide personnalisée au logement ou de l’allocation de logement familiale pour votre nouveau logement.

Pour bénéficier de l’aide, vous devez adresser à la CAF, dans un délai de 6 mois maximum après votre déménagement, le formulaire cerfa n° 11363 en y joignant la facture de l’entreprise de déménagement ou, si vous avez effectué vous-même le déménagement, toutes les pièces justificatives des frais engendrés par votre déménagement (entreprise de déménagement, location de véhicules, péages, essence…).

Le plafond de l’aide versée varie en fonction du nombre d’enfant. Si vous avez 3 enfants, le montant de l’aide est fixé à 994,56 euros. Pour 4 enfants, l’aide est amenée à 1077,44 euros et pour chaque enfant supplémentaire, 82,88 euros sont versés.  

La prime est versée en une seule fois après réception des pièces justificatives. Si le versement de la prime vous est refusé, vous pouvez contester la décision auprès de la caf dans un délai de 2 mois.

Sachez que si vous êtes soumis à la sécurité sociale agricole, vous pouvez également bénéficier de cette prime.

L’aide à la mobilité de Pôle Emploi

La prime de déménagement, versée par pôle emploi en cas de déménagement pour des raisons professionnelles, a été supprimée depuis le 1er janvier 2014. Cette prime a été remplacée par l’aide à la mobilité. Cette aide vise à indemniser, non plus le déménagement, mais les frais de déplacements, de restauration ou d’hébergement liés à la recherche d’emploi ou à la reprise d’une activité éloignée de votre résidence principale.

Pour bénéficier de cette aide, vous ne devez pas être indemnisé par l’allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d’emploi) ou alors être indemnisé mais l’allocation versée doit être inférieure ou égale à celle de l’ARE minimale (soit 29,38 € par jour).

De plus, il faut que vous soyez titulaire ou à la recherche d’un CDI, CTT ou CDD d’au moins 3 mois.

Votre activité professionnelle, ou entretien d’embauche, doit être située à plus de 60 km aller-retour ou à 2h de trajet aller-retour de votre résidence principale. S’il s’agit d’une formation, celle-ci doit être financée ou cofinancée par Pôle Emploi.

Vous pouvez faire la demande d’aide directement depuis votre espace pôle emploi en ligne sans nécessité de déplacement. Vous devrez joindre au formulaire votre attestation de présence à l’entretien, votre 1er bulletin de salaire ou encore l’attestation de présence en stage. La demande peut être déposée avant votre entretien ou au plus tard 7 jours après l’entretien.

L’aide permet de prendre en charge à hauteur de 30€ par nuitée les frais d’hébergement, 0,20€ par kilomètre parcouru (le remboursement des bons de transport peut également être pris en compte) et 6€ par jour pour les frais de repas.

Cette aide est plafonnée à 5000 euros par an et les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

Une fois votre aide versée, si le montant est inférieur à 150 vous devez vous rendre dans les 7 jours chez le Trésor Public pour le présenter. Cette aide n’est pas imposée au titre de l’impôt sur le revenu.

Le fond de solidarité pour le logement

Si vous êtes en difficulté de paiement pour les dépenses relatives à votre logement vous pouvez bénéficier du fond de solidarité pour le logement. Le FSL prend la forme soit d’un prêt à rembourser soit d’une subvention. Cette aide doit notamment vous servir pour les dépenses liées à votre entrée sur les lieux telles que le dépôt de garantie, le 1er loyer, frais d’agence, assurance ou encore pour les dépenses liées à votre maintien dans le logement (loyers, factures, huissier).

Pour pouvoir obtenir cette aide, l’ensemble des ressources des personnes habitant dans le logement est pris en compte à l’exception de l’aide au logement, l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Cependant, le FSL est versé par les départements et chacun d’entre eux peuvent émettre des politiques d’attribution différentes.

Il faut en faire la demande auprès d’un travailleur social tel que la CAF, l’ADIL ou encore le Conseil Régional.

Aide au déménagement en cas de mutation professionnelle

Si vous déménagez en raison d’une mutation professionnelle demandée par votre employeur, ce dernier peut prendre en charge une partie ou l’intégralité de vos frais de déménagement. De même, certains jours de congés payés peuvent être accordés pour déménagement. Cependant, ces aides dépendent de la convention collective à laquelle vous êtes soumise.

Rédaction : Z. MERSOVSKI