Le 24 novembre 2021 le gouvernement a annoncé une augmentation de 250€ du plafond limitant l’exonération des charges sociales des chèques-cadeaux remis aux salariés. Selon Bruno Le Maire la mesure concernera entre 7,5 et 8 millions de salariés. En 2020 le plafond des chèques-cadeaux avait déjà été doublé, ce qui avait permis la distribution de 150 millions d’euros de chèques-cadeaux supplémentaires.
Qui peut bénéficier des chèques-cadeaux ?
Le chèque-cadeau est un bon d’achat utilisable dans certaines enseignes et offert aux salariés. L’attribution est faite par le Comité sociale et économique pour les entreprises d’au moins 50 salariés ou quand elle lui est attribuée par un accord collectif ou des usages. Lorsque l’entreprise est exemptée d’un CSE ou qu’il dispose d’attributions réduites c’est l’employeur qui gère l’attribution.
Les chèques-cadeaux sont exonérés des charges sociales ?
Lorsqu’ils remplissent certaines conditions les chèques-cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales. Lorsque le montant des chèques cadeaux accordés ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
En 2021 le montant du plafond mensuel atteint normalement 170,40€. Cependant une aide exceptionnelle pour Noël a permis de relever le plafond à la hauteur de 250€ pour les chèques-cadeaux remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.
Et si le montant des chèques-cadeaux dépasse ce seuil ?
Si le montant des chèques-cadeaux dépasse le seuil de 170,40€ (ou 250€ pour l’année 2021), il est encore possible de bénéficier de l’exonération à la condition de remplir les critères suivants :
- Le chèque-cadeau doit être donné dans le cadre d’un évènement précis :
- La naissance ou l’adoption d’un enfant,
- Le mariage ou le pacs du salarié,
- Le départ à la retraite du salarié
- La fête des mères ou la fête des pères,
- La Sainte-Catherine et la Saint Nicolas,
- Noël,
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans
- L’utilisation du chèque-cadeau doit être en lien avec l’évènement.
- Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous le plafond mensuel de la Sécurité sociale par évènement et par année.
Si une de ces conditions n’est pas remplie le chèque-cadeau est alors soumis aux cotisations de la Sécurité sociale.
Pour le cas où deux conjoints travaillent dans la même entreprise le plafond de 5% s’applique à chacun d’eux indépendamment l’un de l’autre. Par exemple s’ils se marient ils obtiennent tous les deux le bon d’achat promis pour l’occasion.
Bon à savoir : Ces restrictions ne concernent pas les chèques-vacances !
