Le salarié doit vous justifier son absence dans les 48h à défaut il se trouve en situation d’absence injustifiée, non rémunérée et s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement selon les cas.
S’il ne vous transmet pas son justificatif d’absence dans ce délai, il conviendra de lui envoyer un courrier recommandé avec avis de réception afin de le lui demander.
Si le salarié vous transmet un arrêt maladie il conviendra dans certains cas de lui verser un complément de salaire .
Comment indemniser un salarié en arrêt maladie ?
Le salarié perçoit en principe des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale.
En plus de celles-ci, l’employeur peut être amené à devoir un complément de salaire si le salarié rentre dans les conditions suivantes :
- justifier d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise (calculée à partir du 1er jour d’absence),
- avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures,
- bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale,
- être soigné en France ou dans l’un des États membres de https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R42218l’Espace économique européen (EEE),
Si le salarié remplit toutes ces conditions, vous devrez compléter les indemnités journalières perçues par le salarié à hauteur de :
- 90 % de la rémunération brute qu’aurait perçue le salarié, pendant les 30 premiers jours d’arrêt,
- 2/3 de cette même rémunération, pendant les 30 jours suivants*.
Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année requise, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours.
L’indemnisation est la même que cela soit un arrêt de travail classique ou lié à un accident du travail ou à un maladie professionnelle.
Attention : votre convention collective ou un accord d’entreprise peuvent prévoir des montants et durées d’indemnisation plus favorables
Quand débute l’indemnisation ?
Elle débute uniquement après un délai de carence de 7 jours (sauf délai plus favorable dans votre convention collective ou accord d’entreprise).
Ainsi, vous commencerez à indemniser le salarié à compter du 8ème jour d’arrêt maladie.
Cependant, si votre salarié est en arrêt de travail lié à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, il n’y a pas de délai de carence. Il conviendra donc d’indemniser le salarié à compter du premier jour d’arrêt.
Quand se termine l’indemnisation ?
Si votre salarié a déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Exemple: M. Dupont a déjà perçu au cours des 12 derniers mois 20 jours d’indemnisation maladie de la part de son employeur. Ainsi, en cas de nouvel arrêt de travail, il lui restera 10 jours à 90% et 30 jours à 75 %.
La subrogation est-elle obligatoire ?
La subrogation consiste à recevoir pour le compte du salarié les indemnités journalières de sécurité sociale. Ainsi, vous continuez à verser au salarié en arrêt maladie tout ou partie de son salaire et vous vous faites ensuite rembourser les indemnités journalières par la CPAM.
La subrogation n’est pas obligatoire, sauf si votre convention collective ou un accord d’entreprise le prévoient.
Conclusion : il convient toujours de vérifier votre convention collective et vos accords d’entreprise afin dé vérifier les modalités d’indemnisation de votre salarié en arrêt maladie.
Une fois les vérifications effectuées, il faudra appliquer au salarié ce qui lui est le plus favorable entre l’indemnisation prévue par le code du travail* et votre convention collective/ accord d’entreprise.
Rédaction : A. Choiseau
