Arrêt maladie pour dépression : quels sont vos droits ?

19 juin 2020

Le travail, notamment par le biais du management, des nouvelles technologies et du manque de déconnexion peut être une source importante de stress et de pression pouvant entraîner de graves conséquences pour les salariés.
En France, en 2019, une personne sur cinq* a souffert ou souffrira de dépression au cours de sa vie.
Comment se traduit cette montée des cas de dépression dans les relations de travail au quotidien ?

Des arrêts maladies d’une durée variable

Il n’existe pas de durée moyenne d’arrêt pour dépression. En effet, cette durée peut varier d’une personne à l’autre du fait de la particularité de la pathologie.

Ainsi, les arrêts peuvent aller de 15 jours à 1 an d’une personne à l’autre.

C’est à votre médecin traitant de déterminer le nombre de jour nécessaire pour vous remettre.

Une maladie à caractère non professionnel

Si la dépression tire souvent sa source dans le travail, elle n’est pas reconnue dans le code de la sécurité sociale comme étant une maladie professionnelle.

Elle ne fait également pas partie des groupes de maladies constituant la base des arrêts longue durée (ALD).

Alors comment faire reconnaître le caractère professionnel de sa dépression ?

La dépression n’étant pas qualifiée automatiquement de maladie professionnelle, il faut passer par une demande de reconnaissance individuelle de son caractère professionnelle auprès de la sécurité sociale.

Pour connaitre la procédure : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F176.

Une indemnisation au titre d’un arrêt maladie classique

La dépression est indemnisée par la sécurité sociale au même titre que n’importe quel arrêt maladie.

En effet, elle ne bénéficie pas du régime des accidents de travail/ maladie professionnelle.

Ainsi, il sera appliqué la carence de 3 jours de la sécurité sociale.

Concernant le maintien de salaire par l’employeur, le code de la sécurité sociale prévoit un maintien à 90% à partir du 7ème jour et uniquement pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté.

A noter qu’il peut y avoir un maintien de salaire à 100% dès le premier jour en fonction des conventions collectives ou accord d’entreprise.

Les sorties en cas d’arrêt maladie

Durant un arrêt maladie pour dépression, les sorties peuvent être autorisées.

Là encore, c’est au médecin traitant d’estimer s’il les sorties sont autorisées (le patient doit être à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h), non autorisées ou libres.

La mention sera sur l’arrêt de travail.

La reprise post dépression

Pour la reprise post dépression, deux cas de figure sont envisageable :

  • Une reprise complète : le médecin estime que le patient est guéri et qu’il peut reprendre le travail à temps plein
  • Une reprise en mi-temps thérapeutique : le salarié revient travailler mais qu’à mi-temps. Il est alors indemnisé en partie par la sécurité sociale et en partie par son employeur pour les heures travaillées

Pour en savoir plus sur le mi-temps thérapeutique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F144

A noter que si l’arrêt dure plus d’un mois, le salarié devra passer une visite de reprise auprès de la médecine du travail dans les 8 jours suivant son retour dans l’entreprise et que si l’arrêt dure plus de 3 mois, il devra également passer une visite de pré-reprise, là encore, avec la médecine du travail.

*source Inserm

Rédaction : K. LELAY