Allocation RSA : les conditions

4 mars 2022

Le RSA (revenu de solidarité active) est versé sous conditions aux résidants français de plus de 25 ans. Il permet d’assurer aux personnes sans emploi un revenu minimum et pour ceux disposant de revenus de compléter celui-ci lorsqu’il est très faible.

En octobre 2020 on estime à 2,1 millions le nombre de bénéficiaires du RSA, une nette augmentation par rapport à octobre 2019 due à la crise sanitaire.

Qui peut faire la demande de RSA ?

La demande de RSA peut être faite par les Français de plus de 25 ans résidant en France de manière stable et effective. Il n’y a pas d’âge maximum, cependant à l’âge légal de la retraite vous pouvez bénéficier d’autres prestations.

Bon à savoir : Si vous avez moins de 25 ans vous ne pouvez en faire la demande que si vous vous trouvez dans les situations suivantes :

  • Si vous être un jeune actif ayant exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de la demande,
  • Si vous avez un enfant né ou à naître,
  • Si vous êtes parent isolé.

Attention ! Vous ne pouvez pas bénéficier de RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Pour les étrangers européens vivant en France de manière stable et effective la demande de RSA peut se faire à condition de bénéficiez d’un titre de séjour ou d’avoir eu un emploi déclaré en France et être sans emploi, en arrêt maladie ou en formation professionnelle au moment de la demande.

Pour les étrangers (autre qu’européens) vivant en France de manière stable et effective et ayant :

  • Depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
  • Ou une carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent,
  • Ou avoir le statut de réfugié,
  • Ou être reconnu apatride,
  • Ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Quel est le montant du RSA ?

Le RSA est calculé en tenant compte de la composition de et des ressources du foyer ; en 2022 il est d’un montant de :

  • Pour une personne seule : 565,34€,
  • Pour un couple : 848,02€ (sans enfants à charge), 1 017,63€ (avec un enfant), 1 187,23€ (pour deux enfants), 226,13€ (par enfant ou personne à charge supplémentaire),
  • Pour une famille monoparentale : 725,97€ (pour une femme enceinte), 967,96€ (avec un enfant), 1 209,95€ (pour deux enfants), 241,99€ (par enfant ou personne à charge supplémentaire).

Un forfait logement supplémentaire peut être attribué si vous ne bénéficiez pas d’aide au logement.

Où faire la demande de RSA ?

La demande se fait auprès de la CAF, des services du département ou du Centre communal d’action sociale de votre domicile sur place ou par courrier via le formulaire cerfa n°15481*01.

Une fois la demande réceptionnée une notification d’attribution vous sera envoyée pour une période de 3 mois. Le RSA n’est pas imposable et est versé mensuellement.

En cas de changement dans votre situation personnelle vous devez au plus vite en informer la CAF. Chaque trimestre une déclaration de ressources doit être remplie, si vous ne remplissez plus les conditions de revenu le versement cesse.

Dois-je continuer à chercher un emploi ?

Si les ressources de votre foyer sont inférieures à 500€ par mois vous devez suivre un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et :

  • Rechercher un emploi,
  • Ou entreprendre les démarches nécessaires à la création d’une entreprise,
  • Ou suivre des actions d’insertion.

Attention ! Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi.

Si le PPAE n’est pas observé correctement les services concernés peuvent décider de réduite le montant du RSA.

Puis-je contester un refus d’attribution de l’allocation ?

Il est possible de contester le refus d’attribution, le montant attribué, etc… par un recours préalable devant le président du département et le cas échéant un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Attention ! Certains départements exigent, avant tout recours contentieux, une médiation devant le Défenseur des droits. Renseignez vous auprès des services départementaux avant tout recours contentieux.

Rédaction : E. CREPLET