Accusé de triche sans preuve : comment agir ?

21 juin 2021

A chaque début d’épreuve que ce soit au brevet, au baccalauréat, en partiels, au passage du code de la route ou de concours, les surveillants et professeurs vous rappellent qu’ils seront intransigeants en cas de triche voire suspicion de triches. Les suspicions de triche sont de plus en plus fréquentes dans le cadre d’examens passés de plus en plus en distanciel. Mais qu’advient-il réellement en cas de triche ? Et surtout comment réagir en cas d’accusation de triche sans aucun élément de preuve ? 

Qu’entend-on par triche ?

Il s’agit du fait d’enfreindre certaines règles, certaines conventions explicites ou d’usage. En trichant, vous décidez de ne pas respecter, dans certaines circonstances, les conventions, les usages qui s’y attachent, en feignant toutefois de vous y conformer. Le recopiage, la consultation de manuel ou de sites internet durant une épreuve, le plagiat, le port de montre connectée, les antisèches, l’utilisation d’une calculatrice non autorisée sont autant d’actions pouvant être considérées comme de la triche. De même, la fraude est constituée si vous vous faites remplacer par une tierce personnelle ou si vous communiquez avec des camarades durant l’épreuve.

Quelles sont les triches pouvant être sanctionnées ? 

Il est évident que vous ne serez jamais sanctionné disciplinairement pour avoir triché à des jeux de société. Les triches et fraudes à tout type d’examen (brevet, baccalauréat, partiels) sont sanctionnés. Il en est de même pour le plagiat sur un devoir maison, un mémoire, un rapport de stage, une thèse.  

Quelle est la procédure en cas de triche ? 

L’élément de triche (antisèche, montre connectée, oreillette, etc.) est confisqué immédiatement par le chef du centre d’examen ou toute personne habilitée. En cas de certitude des faits, le surveillant dresse un procès-verbal faisant état de la situation. 
Celui ci est, par la suite, transmis au directeur du centre d’examen, puis au recteur. 

Attention : vous devez continuer votre épreuve. Personne ne peut vous interdire de finir l’épreuve. Par la suite, une procédure disciplinaire est déclenchée.  

Dans quel cas pouvez-vous être évacué de la salle ? 

Vous pouvez être invité à quitter les lieux en cas d’usurpation d’identité ou si vous perturbez le bon déroulement de l’épreuve. 

En quoi consiste la procédure disciplinaire ? 

Cette procédure peut être relativement longue. Vous allez être convoqué à une commission disciplinaire afin de vous expliquer sur les circonstances de triche. La convocation est communiquée par courrier recommandé avec avis de réception, 10 jours avant la date de réunion de la commission. Elle reprend ce qui vous est reproché, la possibilité d’être assisté et celle de présenter des observations écrites ou orales.  

Une fois que vous avez pu vous expliquer sur la situation, un verdict est généralement rendu dans les deux mois suivant la publication des résultats.  

Par qui pouvez-vous être assisté durant cette procédure ? 

Comme pour toute procédure disciplinaire, vous pouvez être assisté d’un avocat ou par tout autre proche. Une telle assistance est d’ailleurs vivement recommandée pour vous aider à faire valoir vos droits.  

Quelle répercussion sur votre cursus scolaire ? 

Avant qu’une décision soit rendue sur votre dossier, vous ne pouvez pas vous inscrire à un cursus universitaire ou à tout autre établissement d’enseignement supérieur. Différentes sanctions disciplinaires peuvent être prononcées : blâme, annulation de l’examen, retrait d’une mention, interdiction de poursuivre vos études, interdiction de passer tout type d’épreuve pendant plus de 5 ans. Cette dernière sanction est le plus souvent prononcé pour les examens officiels (baccalauréat, code de la route, partiels).  

Des sanctions pénales peuvent-elles être prononcées ?  

En principe, la commission n’a aucun pouvoir pour prononcer des sanctions pénales. Néanmoins, une plainte peut être communiquée au Procureur de la République dans certaines circonstances. En effet, le tricheur peut être poursuivi pour fraude ou usurpation d’identité en fonction de la situation. Concernant la fraude lors d’un examen ou d’un concours public, la tentative de fraude et la complicité de fraude sont également sanctionnés. La peine peut aller jusque 9.000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Cette peine n’est que très rarement prononcée car le quantum varie selon votre personnalité, les circonstances de l’acte et vos revenus.  

Que faire si vous estimez la sanction injustifiée et/ou si vous n’aviez commis aucun acte de triche ? 

Il reste possible de contester cette décision devant une autre commission voire devant le tribunal administratif (article R 334-35 du Code de l’éducation). Une nouvelle fois, en cas de recours, il reste préférable d’être assisté d’un avocat. 

Vous pouvez également interjeter appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel, au risque qu’une peine plus sévère soit prononcée.  

A qui incombe la charge de la preuve ? 

En principe pour sanctionner, la matérialité des faits doit être établie avec certitude. C’est à l’examinateur d’apporter la preuve de la triche. Sans preuve, aucune sanction ne peut être prononcée en principe. Ainsi, vous ne pouvez être sanctionné pour une simple suspicion de triche.  

Rédaction : P. BRANDY