Accident de travail : quels impacts sur le salarié?

10 août 2020

Si vous avez été victime d’un accident survenu lors de l’exercice de vos fonctions ou si vous souffrez d’une maladie née de votre profession, vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. L’assurance-maladie prendra alors en charge vos soins médicaux. Vous bénéficierez également d’indemnités journalières que vous soyez en CDI ou en CDD. En effet, dès la signature de votre contrat de travail, vous êtes couvert par l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles prévue par le Code de la sécurité sociale.

Quelles sont les démarches à effectuer à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ?

L’existence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

L’accident de travail

L’article L411-1 du code de la sécurité sociale définit l’accident de travail comme « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Ainsi, dès lors que vous avez subi un accident sur votre lieu de travail et pendant vos horaires de travail, vous êtes présumée être victime d’un accident de travail. Vous n’aurez rien à prouver, c’est votre employeur ou votre caisse d’assurance maladie de contester les circonstances.

L’accident de trajet

Un accident de trajet survenu pendant votre aller ou votre retour à votre lieu de lieu de travail est également assimilé à un accident de travail. Il faut que l’accident se soit produit entre votre résidence et votre lieu de travail ou alors entre votre lieu de travail et votre lieu de repas (cantine, restaurant).

Une fois l’accident survenu, il faut procéder à la déclaration de l’accident auprès de l’Assurance Maladie.

La maladie professionnelle

SI vous êtes victime d’une maladie que vous avez contractée en raison de votre profession, celle-ci peut être considérée comme d’origine professionnelle. Il existe un tableau dressant la liste des maladies présumées professionnelles présentant le délai de prise en charge et la liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Le tableau est présent sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006126943&cidTexte=LEGITEXT000006073189

Cependant, si votre maladie figure sur le tableau mais que les autres conditions du tableau ne sont pas remplies, vous pouvez demander qu’elle soit reconnue comme maladie professionnelle si elle est directement causée par votre travail.

Si la maladie ne figure pas du tout sur le tableau, vous pouvez également demander la reconnaissance de la maladie professionnelle à la CPAM en établissant qu’elle est essentiellement et directement causée par votre travail et qu’elle a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 %.

La déclaration de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle

La déclaration de l’accident de travail

Quelle que soit la gravité du dommage que vous avez subi, et ce même si aucun arrêt n’est prononcé par la suite, votre employeur doit déclarer l’accident auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. C’est pourquoi vous avez 24h après la survenance de l’accident de travail pour en informer votre employeur. Vous pouvez le faire aussi bien oralement que par lettre recommandée.

Votre employeur doit ensuite, dans les 48h qui suivent, déclarer l’accident à la CPAM. Le formulaire doit être complété en 3 exemplaires. Si votre employeur refuse d’effectuer la déclaration, vous pouvez la faire vous-même en remplissant le formulaire cerfa n° 14463 ou bien en ligne sur le site suivant : http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dat/#lessentiel .

La CPAM aura ensuite 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident.

Si par suite de l’accident vous êtes en arrêt de travail, l’employeur doit joindre à la déclaration une attestation de salaire qui sera nécessaire pour déterminer les indemnités journalières. Il doit également vous remettre une feuille d’accident à présenter à l’hôpital ou au médecin afin que vos frais médicaux soient pris en charge à 100% par la CPAM.

Après l’accident, vous devez vous rendre chez un médecin afin qu’il établisse un certificat médical rendant compte des conséquences de l’accident. Le médecin enverra ensuite un exemplaire à la CPAM.

La déclaration de la maladie professionnelle

De la même manière que pour l’accident de travail, vous devez déclarer la maladie professionnelle ou demander la reconnaissance à la CPAM dans les 15 jours qui suivent votre arrêt maladie. La déclaration correspond au formulaire Cerfa n° 60-3950. Vous devez conserver le 5ème volet du formulaire et faire parvenir à l’assurance maladie les 4 premiers volets.

Vous devez y joindre le certificat médical de votre médecin et votre attestation de salaire nécessaire aux calculs de vos indemnités journalières.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de votre employeur. La CPAM se charge de lui adresser une copie. La CPAM doit vous répondre dans un délai de 3 mois et vous adresser la feuille de maladie professionnelle.

Vos indemnités

Une fois la déclaration reçue par la CPAM celle-ci va calculer votre indemnisation. Ces indemnités vous permettront de maintenir votre salaire et sont identiques qu’il s’agisse d’un arrêt de travail ou d’un arrêt maladie. Vous pouvez bénéficier de différentes indemnités :

L’indemnité journalière

Cette indemnité est versée directement par la CPAM pour payer votre arrêt et compenser votre perte de salaire.  Elle sera versée pendant toute la durée de votre arrêt à compter du 1er jour qui suit l’arrêt de travail ou maladie.

L’indemnité journalière correspond à 60% du salaire journalier brut durant les 28 premiers jours et 80% à compter du 29ème jour d’arrêt.

Les indemnités complémentaires

Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez également percevoir une indemnité journalière complémentaire pour maintenir votre salaire durant votre arrêt de travail ou maladie. Pour cela, vous devez obligatoirement avoir au moins 1 an d’ancienneté. Votre convention collective prévoit les autres conditions.

Sauf si votre convention prévoit le maintien intégral de votre salaire, cette indemnité journalière complémentaire correspond à 90% de votre rémunération brute au cours des 30 premiers jours et au 2/3 après 30 jours.

L’indemnité en cas d’incapacité et d’inaptitude

Si suite à l’accident de travail ou la maladie, le médecin du travail vous reconnait inapte, vous pouvez bénéficier d’une indemnité temporaire d’incapacité.

Si à la fin de votre arrêt de travail ou maladie, l’incapacité permanente de travail est prononcée, la CPAM doit vous verser des indemnités. Elles prennent la forme soit d’un forfait, si l’incapacité est inférieure à 10%, soit d’une rente viagère au-delà de 10%.

Le remboursement des frais médicaux

Vous pouvez demander le remboursement des frais d’hospitalisation, de transports ou encore de prothèses à la CPAM. Pour cela, vous devez montrer la feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle à chaque professionnel de santé afin qu’il la remplisse. Faites-la parvenir à la CPAM pour réclamer le remboursement des frais engagés.

Rédacteur: Z. MERSOVSKI