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Mon propriétaire me demande de quitter mon logement pour des travaux

Vous êtes locataire et votre propriétaire prévoit des travaux dans le logement ? Il vous demande de libérer temporairement l’appartement et de trouver un hébergement à vos frais ? Cette situation, souvent mal comprise, peut poser un problème si l’on ne connaît pas bien ses droits de locataire.

Pas de panique : voici un point complet pour comprendre ce que dit la loi et comment réagir sans se laisser faire.

Peut-on m’obliger à quitter mon logement pour des travaux ?

Non, en principe, un propriétaire ne peut pas exiger que son locataire quitte les lieux temporairement pendant des travaux, surtout sans compensation.

En tant que locataire, vous bénéficiez d’un droit à la jouissance paisible du logement, garanti par la loi du 6 juillet 1989 (article 6). Le bailleur doit assurer un logement décent, avec une salle de bain fonctionnelle, mais cela ne l’autorise pas à vous mettre à la porte, même temporairement, sans solution de remplacement.

Quels sont mes droits si des travaux rendent une pièce essentielle inutilisable ?

Si les travaux concernent une pièce indispensable à la vie quotidienne – comme la salle de bain, la cuisine ou les toilettes – et que vous ne pouvez plus utiliser ces installations pendant plusieurs jours, cela peut être considéré comme une privation partielle de jouissance du logement.

Dans ce cas, vous pouvez :

Refuser de quitter le logement, surtout si aucune alternative ne vous est proposée.
Demander une réduction de loyer, proportionnelle à la gêne occasionnée.
Négocier la prise en charge d’un hébergement temporaire par le propriétaire.

La loi prévoit que si les travaux sont nécessaires à la décence du logement, vous devez les accepter, mais pas à vos frais ni au prix de votre confort sans compensation.

Travaux chez le locataire : quelles obligations pour le propriétaire ?

Le propriétaire doit :

Vous informer, à l’avance, par écrit, de la nature et des dates des travaux.
Limiter autant que possible la gêne pour vous.
Respecter votre droit à occuper le logement, même durant les travaux.

⚠️ À noter : Si les travaux sont vraiment lourds (réhabilitation complète, insalubrité, etc.), ils peuvent parfois justifier un hébergement temporaire ailleurs. Mais dans ce cas, c’est au propriétaire de l’organiser et d’en assumer le coût.

Que faire si mon propriétaire me demande de partir sans solution ?

Voici quelques conseils concrets si vous êtes dans cette situation :

Répondez par écrit (mail ou lettre recommandée) en expliquant que vous êtes d’accord pour laisser l’accès au logement, mais pas pour quitter les lieux sans indemnité.
Proposez une solution amiable, comme une réduction de loyer ou un hébergement temporaire pris en charge.
Si le propriétaire refuse tout dialogue, contactez un conciliateur de justice ou saisissez la Commission départementale de conciliation.

Modèle de réponse à envoyer à votre propriétaire

Objet : Travaux et demande de libération temporaire du logement

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre demande concernant les travaux prévus dans la salle de bain de mon logement situé [adresse].

Conformément à la loi du 6 juillet 1989, j’accepte que ces travaux soient réalisés et je veillerai à permettre l’accès au logement.

En revanche, je ne peux pas quitter le logement à mes frais durant une semaine, faute d’alternative proposée. Je vous invite donc à envisager soit une prise en charge de l’hébergement temporaire, soit une réduction du loyer.

Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement,
[Nom et prénom]

En résumé

Un propriétaire ne peut pas vous imposer de quitter votre logement pour faire des travaux, sauf dans des cas très spécifiques.
Si une pièce essentielle devient inutilisable, vous pouvez demander une réduction de loyer ou un hébergement temporaire.
Faites toujours vos échanges par écrit pour conserver une trace.

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