Ce modèle constitue une aide à la rédaction de votre courrier qu’il conviendra d’adapter aux particularités de votre situation. Vous trouverez entre crochets les renseignements à fournir ou les précisions qu’il sera utile d’apporter.
[Votre Prénom et votre NOM]
[Votre Adresse]
Numéro de Police d’assurance :
[Nom de votre Société d’Assurance]
[Adresse]
[Lieu] [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de Contrat d’Assurance
Madame, Monsieur,
Je vous demande de bien vouloir enregistrer la résiliation de mon contrat d’assurance souscrit auprès de vous sous la référence [indiquez la référence].
Je vous adresse cette demande conformément à l’article L113-15-2 du code des assurances qui précise que «pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, l’assuré peut, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles. La résiliation prend effet un mois après que l’assureur en a reçu notification par l’assuré, par lettre ou tout autre support durable».
Comme prévu par l’article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l’autorisation du prélèvement automatique.
Je vous remercie de prendre les dispositions nécessaires et de m’adresser une attestation de résiliation.
Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre signature]
