Bonjour,

L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié.

Néanmoins, il peut procéder à son licenciement s’il est en mesure de justifier :de son impossibilité à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé, ou du refus par le salarié de l’emploi proposé.

Pour une inaptitude consécutive à une maladie non professionnel , le salarié a droit au versement de l’indemnité légale de licenciement, ou si elle est plus favorable, à l’indemnité conventionnelle auquel il peut, le cas échéant, prétendre. Par ailleurs, le salarié perçoit une indemnité compensatrice pour les congés payés acquis mais non pris à la date de la rupture du contrat.

Le préavis n’est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement (mentionnée à l’article L. 1234-9 du Code du travail). Bien à vous!