bonjour ;
ma maman ma fait donation de ses 3 parts ; apres son deces le partage avec mon frere ;
chacun 1 part et demi que je dois lui payer
je voudrais savoir si la part de donation quil reste est deja bien a moi apres cette donation entre vifs ; le notaire a preparer pour payer la part de mon frere et veut me faire payer mes parts ?
merci
Bonjour, quel est la raison que le notaire vous a donné pour payer vos parts?
En tant que donataire c’est normalement à vous de payer les droits de donation lorsque ceux -ci sont dus.
En cas de donation notarié, vous effectuez le règlement par l’intermédiaire du notaire. Bien à vous!
bonjour ;
la donation avait ete faite par ma mere en 2011 ;
mais la c est la succession partage de la donation 3 parts avec mon dernier frere
mais la il faut que je paye la moitier de la donation et elle me compte le reste de celle ci a payer
merci de votre reponse ;
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