Bonjour
Mon ex mari avait la garde en 2016 de mon fils. Je devait donc lui verser une pension alimentaire de 130€, étant pressé il a préféré un accord amiable à 90€ plutôt que je fasse appel.
Depuis sept 2017 j’ai récupérer mon fils. Il doit donc à son tour une pension à payer.
À t’il le droit maintenant alors que la garde à changé et qu’il y avait un accord amiable. De me réclamer la différence soit 40€ par mois ou il l’avait ?
Bonjour, du moment où il s’agissait d’un accord à l’amiable , il n’a pas le droit de réclamer cette différence. Néanmoins s’agissait il d’un accord amiable écrit? Bien à vous!
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.