Bonjour.
Mon conjoint a un contrat de travail à 35h.
Les horaires demandés par son employeur lui font faire 42,5 heures par semaine.
En toute logique et comme cela est indiqué dans son contrat les heures effectuées entre la 35 et jusqu’à la 42 devraient être majorées à 25%. Seulement son employeur, lui majore seulement a partir de la 38ème heure. Et de puis plus d’un an.
Est ce légal? Je n’ai rien trouvé dans la convention collective, j’ai contacté plusieurs fois le comptable de le l’entreprise qui me dit que son contrat est de 38h.
Autre question liée à la précédente.
Pendant les congés d’été, son employeur le rémunère cette fois là sur une base de 38h. Il ne lui paye pas les heures supplémentaires, mais du coup il a une perte de salaire importante car en principe pour une semaine de travail normale il fait 42 heures. Ceci est il normal également.
De même en février il a été en arret de travail deux semaines, outre les trois jours de carence il y a eu une perte de salaire consequente.
Je n’y connait pas grand chose et j’avoue être perdue.
Merci à ceux qui pourront m’aider.
Soso74
Bonjour, tout d’abord, il faut regarder ce qui est écrit précisément dans le contrat de travail de votre conjoint. S’il est inscrit 38h, alors cela est normal. S’il est inscrit 35h, alors non ce n’est pas normal, ses heures supplémentaires devraient être comptabilisées dès la 35e heure. Si c’est le cas, il faut qu’il montre les dispositions de son contrat de travail à son employeur. S’agissant de ses congés d’été, il doit être rémunéré selon l’horaire indiqué dans son contrat de travail. Bonne journée !
Bonjour.
Sur son contrat il est écrit qu’il est à 35h.
Du coup pour les conges ils se fait forcement un peu avoir par rapport a un contrat a 38h.
Soso74
Dans ce cas il doit réclamer le paiement des heures supplémentaires dès la 35e heure.
C’est une façon de voir les choses, mais si son contrat était à 38h il ne bénéficierait pas de la majoration de 25% dès la 35e heure et serait perdant à ce niveau …
Bonne journée !
Bonsoir je suis gestionnaire de paie quelques soit le type de contrat les heures supplémentaires sont payés à partir de la 36ème heure s’il a un contrat 35h annualisé qui signifie que dans l’année il fait des semaines à moins de 35h alors les heures entre 36 et 48h sont mis dans un tableau d’annulation jouant sur modulation compensation. Vous pouvez me poser des questions sur mon email ouiddirt28@hotmail.fr
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