Quels sont les textes de loi qui listent la rupture conventionnelle dans les cas de perte involontaire d’emploi, notamment si possible dans le code des assurances ?
Bonjour, je ne saisis pas très bien votre demande, puisque par définition une rupture conventionnelle est convenue entre l’employeur et le salarié, et ne résulte en aucun cas d’une perte involontaire d’emploi. Qu’entendez-vous par là ? De plus, la rupture conventionnelle est encadrée par le Code du travail, et non par le Code des assurances. Dans l’attente de vous lire !
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