Bonjour,

Si les pièces détachées doivent être disponibles pendant 10 ans il s’agit ici d’une inexécution contractuelle. Vous pouvez alors demander réparation des conséquences de l’inexécution (via des dommages et intérêts).

Bien cordialement,

Merci pour votre retour

Entre temps, la société a répondu favorablement en proposant une échange de l’appareil avec un équivalent

Votre conseil reste cependant notable pour d’éventuels litiges à venir

Encore Merci, et agréable journée

Alain