Bonjour, je ne suis pas certaine de comprendre votre demande exacte. Vous souhaitez récupérer le bail, c’est bien cela ?

bONJOUR ET MERCI

Je voul ais simplement savoir si je pourrais recuperer les terres puisque 1 NP et l’usufruitier ne souhaite pas continuer avec un preneur qui nous a pas averti de la création d’une scea et qui aura bientot 64 ans, le code rural est complexe il donne beaucoup de pouvoir au locataire, le code civil est il plus important puisqu’ un seul  NP sur 2 est d’accord  avec l’usufruitier.  Nous souhaitons louer a un jeune agriculteur qui ferait de la culture raisonnée. Merci

Bonjour, j’ai encore une question à votre sujet, quel est votre rôle dans ce contrat ? Etes vous usufruitier, NP, locataire ?

Bonjour

Je suis 1 NP neutre dans cette affaire, ma soeur est NP aussi et ma mere agée de 99 ans usufruitiere, voila le scenario, ma soeur et ma mére n’ont pas apprecie le fait que le preneur ne nous est pas prévenu de la création de la SCEA.Merci pour le temps passé