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Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d’un appartement sur Paris et je suis tombée sur un bien intéressant. Suite à la visite la propriétaire valide mon dossier mais m’envoie ce mail que j’ai beaucoup de mal à comprendre. Elle me parle d’une assurance avec mes garants que je ne saisi pas. J’aimerais savoir si cela est normal. Merci beaucoup bien cordialement, Iris Dracos

Voici le Mail reçu :

Il faudra donc passer par une caution solidaire, ce qui est un peu plus laborieux . Comme je ne suis pas sûr que vous en connaissiez les termes, je préfère bien énoncer les caractéristiques de cette caution.Pour être valable elle doit comporter un délai dans le temps et un montant maximum.Le plus courant, m’a avisé mon assureur, est de la fixer à la durée du bail plus 2 reconductions tacites. Cela veut dire qu’elle est valable pour un maximum de 9 ans et que si vous souhaitez rester au-delà, il faut la refaire. Vous pouvez bien sûr partir quand vous voulez avec le préavis et la caution s’arrêtera dès que vous partirez.La loi stipule que je dois mettre le montant maximum de la caution car le garant doit savoir à quoi il s’engage. Ce n’est pas le montant qu’il va payer mais le plafond qui pourrait éventuellement lui être demandé dans le cas où tout va mal. Je demande l ‘équivalent de deux ans de loyer, car c’est le temps qu’il faut pour expulser quelqu’un et le montant qui correspond montant à la réfection de l’appartement que je viens de faire. Normalement ceci est pris en charge par l’assurance qui me rembourse et puis vous demande les montants. Ici il faut stipuler les montants avant de signer. Donc la caution serait de 27600 euros, l’équivalent de deux ans de loyer  plus 20000 euros pour d’éventuelles dégradations. Ceci est calculé factures à l’appui de la société qui a fait la rénovation. Les factures de la réfection de l’appartement seront mises en copie lors de l’état des lieux. Disons que dans ce cas c’est ne pas très compliqué car il a été entièrement refait et que vous allez être la première occupante. Je vous répète c’est ne pas un montant à payer mais le montant maximum qui pourrait être demandé à votre garant.

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Bonjour,

Il n’est pas obligatoire de fixer dans l’acte de cautionnement un montant fixe mais ce n’est pas interdit. Il n’y a rien d’illégal. La caution peut soit s’engager pour la totalité des dettes du débiteur soit se limiter à un certain montant.

Bien cordialement,

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