Bonjour
J’ai un contrat peinture de 5 ans , le contrat est maintenant fini et le fournisseur me réclame une grosse somme d argent ( 8000 € ) me disant que je dois rendre un stock complet de peinture hors dans le contrat il est noté que c’est seulement en cas de réinitialisation d un des deux parties . Comment faire valoir mon bon droit .Merci par avance de votre aide .
Bien Cordialement
Bonjour,
Le contrat tient lieu de loi pour les parties (article 1103 du code civil). Il y contrevenir. Rappelez lui les termes du contrat. S’il les conteste il devra saisir le tribunal judiciaire.
Bien cordialement,
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