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Fermé
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B

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Bonjour,

Certaines personnes peuvent  être dispensées de l’obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales  :

  • Enfant dont le père ou la mère a manqué gravement à cette obligation à son égard (exemples : violence, abandon de famille)
  • Enfant dont le père ou la mère s’est vu retirer ses droits et ses devoirs à son égard (retrait de l’autorité parentale)
  • Enfant qui a été retiré de son milieu familial avant ses 12 ans et depuis plus de 36 mois

Bonne journée.

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Merci de votre réponse,

Mais aucun de ces faits ne se sont produits avant ma majorité.

 

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Merci de votre réponse,

Mais aucun de ces faits ne se sont produits avant ma majorité.