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Bonjour j’ai pris un architecte pour réalisé une extension d’une maison . Il devait faire l’étude et déposer le permis de construire et ensuite être le maître d’œuvre . Nous n avons rien signé comme contrat . J’ai effectué un acompte de 5000 euros . Aujourd’hui le projet tombe à l’eau le montant du projet ne correspondant pas à notre demande . Du coup il me demande encore 5000 euros soir en tout 10000 euros pour avoir fait l’étude l’esquisse et le dépôt du permis . Nous avons jamais eu connaissance de ces honoraires .  Que peut-on faire ? Est-il dans son droit ? Peut-on contester la facture ?

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Bonjour,

Vous pouvez utiliser l’article 1341 du code civil qui prévoit que pour tout somme excédant 1500 euros un écrit est obligatoire. Cependant le paiement de l’acompte constitue un commencement de preuve par écrit. L’architecte peut utiliser ce commencement de preuve pour faire établir le contrat. Le montant des frais sera alors fixé par le juge.

Bien cordialement,

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