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Faut il que les fenêtres du plaignant soient fermées pour effectuer un constat de tapage nocturne répétitif .

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Bonjour,

Le tapage nocturne est constitué dès lors que les bruits qui ont lieu à l’intérieur d’une habitation sont entendus du dehors. Peu importe donc que les fenêtres du plaignant soient ouvertes ou fermées au moment du constat.

Bon courage !

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Bonjour,

Le tapage nocturne est constitué dès lors que les bruits qui ont lieu à l’intérieur d’une habitation sont entendus du dehors. Peu importe donc que les fenêtres du plaignant soient ouvertes ou fermées au moment du constat.

Bon courage !

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