Mariage

Bonjour,

Sera mentionné ici le cas où vous souhaitez faire venir votre conjoint en France (I) et celui où vous souhaitez vous marier en France avec un étranger (II).

I. Pour faire venir en France un conjoint, la procédure est différente selon que vous ayez la nationalité européenne ou pas.

1/Si vous n’avez pas la nationalité française ou européenne, la procédure à actionner sera celle du regroupement familial. Pour ce faire, en qualité de demandeur, vous devez remplir certaines conditions à savoir :

• Résider régulièrement en France depuis plus de 18 mois;
•  Avoir des ressources stables et suffisantes;
• Occuper un logement salubre et d’une superficie minimale;
•  Connaître et respecter les principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France, pays d’accueil0

Et votre conjoint, en plus de ne pas résider en France :

• Ne doit pas représenter de menace à l’ordre public;
• Ne doit pas être atteint d’une maladie inscrite au règlement sanitaire international ou mettant en danger l’ordre public ou la sécurité publique.

Votre demande doit être effectuée auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFFI).

2/ Si vous avez la nationalité française ou européenne, votre conjoint doit rentrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

II. Si vous souhaitez vous marier en France avec un étranger, la procédure est identique à la procédure classique du mariage civil. La seule différence réside dans le risque que le maire soumette le projet de mariage au Procureur de la République.

Dans tous les cas, conformément à la procédure classique, il faudra constituer un dossier de mariage avec des documents à fournir et à déposer à la mairie de la commune où votre mariage se déroulera.

Bien cordialement