J’ai travaillé pendant 1 an dans une chocolaterie sous forme de 4 contrats saisonnier qui ont été renouvelé.
On m’a toujours dit dans l’entreprise qu’il s’agissait de CDD. Or, ayant fini mon contrat fin décembre, je me suis rendu compte sur mon solde de tout compte que je n’avais pas eu les 10% de prime de précarité. J’ai donc reregarder mes contrats, et m’est aperçue qu’il était marqué en entête “Contrat de travail saisonnier”. Or les contrats de travail saisonnier ne peuvent avoir lieu que dans le tourisme ou bien l’agriculture et que à une certaine période de l’année. Or cette entreprise marche toute l’année, ayant été en contrat de janvier à mars, puis de juin a décembre.
Ai-je le droit de faire valoir mes droits et de réclamer mes 10% de prime de précarité de fin de contrat ?
Merci
Bonjour,
Effectivement, il est difficile de considérer que vos contrats sont des contrats saisonniers étant donné que mis à bout vous avez travaillé sur une période d’un an, il ne s’agit donc pas d’une nécessité de main d’œuvre ponctuelle dictée par les saisons.
En principe le contrat saisonnier ne permet pas d’obtenir la prime de 10%. Toutefois vos contrats n’étant en réalité pas des contrats saisonniers vous pouvez solliciter cette prime de précarité.
Bonne journée.
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