Bonjour,

Dans un premier temps, si vous avez déjà mis en demeure l’entrepreneur de réparer les défauts constatés et que votre demande est restée infructueuse, n’hésitez pas à actionner votre assurance dommage ouvrage (si souscription effectuée avant l’ouverture du chantier) réglementée par les articles L.242-1 et L.242-2 du Code des assurances en faisant une déclaration de sinistre auprès de l’assureur.  Si vous n’avez pas souscrit à une assurance dommage ouvrage, vous pouvez toujours mettre en demeure le constructeur de l’ouvrage de réparer les dommages constatés au titre de la garantie décennale en signalant les désordres par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra comporter des informations précises. A la réception de votre mise en demeure, charge au constructeur de prévenir son assureur en décennale ou d’effectuer directement les travaux de réparation sans déclaration de sinistre auprès de son assureur. Si ces solutions ne vous permettent pas de résoudre le litige, il faudra intenter une action en justice et vous rapprocher d’un avocat spécialisé en la matière. Les procédures contentieuses peuvent être très longues. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de privilégier au maximum un règlement de votre litige à l’amiable.

Bien cordialement