Bonjour, J’ai fait un dossier handicap pour mon fils qui est adulte et a un parcours de vie difficile depuis sa naissance, le MDPH des Yvelines ne veut reconnaitre qu’un handicap de moins de 50 % en considérant que ses difficultés ont une incidence légère à modérée, et en pleine contradiction ils l’orientent vers un SAVS, (réservé à des handicaps lourds). La question que je me pose Après un rejet d’un recours Administratif Préalable , si je veux faire un recours auprès d’un tribunal. A quel tribunal je dois me référer ?
Le MDPH envoie l’adresse de deux tribunaux :
Pour l’allocation aux adultes handicapés : C’est devant le tribunal judiciaire de Versailles Chambre sociale 5, Place de Migot 78000 Versailles et pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), l’orientation professionnelle c’est le Tribunal Administratif de Versailles 58, Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.
Cordialement
Bonjour,
Si votre recours a pour but de contester le pourcentage de 50% reconnu à votre fils, c’est le Tribunal Administratif de Versailles.
Si votre recours a pour but de contester l’allocation versée c’est le Tribunal Judiciaire de Versailles
Bonne journée
Merci mais la difficulté réside dans le fait que pour avoir l’allocation d’adulte handicapée soit l’allocation versée, il faut que le pourcentage soit supérieur a 50 %.
Donc dois je faire le recours dans les deux tribunaux ? Puisque je conteste les deux par voie de conséquence.
Il serait donc préférable de saisir le Tribunal administratif de Versailles, afin de contester le pourcentage et s’il est reconnu supérieur à 50% de solliciter par conséquence le versement de l’allocation.
Merci beaucoup !
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