Bonjour
J’ ai loué à titre gracieux un appartement à ma belle-soeur il y a 2 ans, car elle se séparait de son mari.
Problème aujourd’hui nous ne nous entendons plus et elle ne veux pas quitter cette appartement et je ne lui ai pas fait signé de bail ou quoique se soit d’autre.
Quelle recours ai-je ?
merci de votre réponse
- Posté Il y a 4 ans
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Bonjour,
Elle a dû souscrire une assurance habitation et c’est elle qui paie les factures d’électricité ? Je ne sais pas si cela peut avoir une valeur aux yeux de la loi mais il me semble que oui … A vérifier.
En revanche, appelez un huissier et posez lui directement vos questions mais la procédure coûte chère et est longue.
Vous pouvez toujours changer la serrure aussi 😉
Bonne journée !
- Invité a répondu Il y a 4 ans
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