Bonjour, je travaille dans les transports en commun. Chaque année nous signons un avenant au contrat. Je voudrais savoir s’ils ont le droit de baisser nos heures sans changer l’avenant en cours d’année, suite à un déménagement. Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour,
Le temps de travail ne peut être modifié que par un avenant au contrat de travail. L’employeur est tenu de rémunéré le salarié comme prévu par le contrat de travail.
Bien cordialement,
Bonjour,
La réduction du temps de travail avec maintien du salaire antérieur résultant d’un accord d’entreprise s’impose à tous les salariés. Le salarié ne peut pas s’opposer à ce changement. Toutefois, le changement ne doit pas être lié à un motif discriminatoire. Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes (CPH).7 juil. 2021
Voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2339
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