Bonjour

J’ai signé un contrat cadre 218j avec une petite entreprise (40 personnes). Ai-je droit au rtt avec ce type de contrat ?

Voici comment le paragraphe est rédigé:

Compte tenu du niveau de responsabilité qui est sien et du degré d’autonomie dont elle dispose dans l’organisation de son emploi du temps, madame x est soumis à un forfait annuel en jours dans les conditions prévues par l’article 14 de l’accord national du 28 juillet 1998.

Par conséquent ce forfait est de 218 jours travaillés par an. Il tient compte des congés payés, des jours fériés, des jours conventionnel d’ancienneté, des jours de congés d’usage pour les cadres, des jours de congés supplémentaires octroyés par l’entreprise.

La période de référence de ce forfait correspond à l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Bien qu’elle ne soit astreinte à aucun horaire de travail, madame x s’engage à respecter les temps de repos journalier de 11heures, et hebdomadaire de 35 heurs ainsi qu’à conserver une répartition étalé et relativement constante de son temps de travail et de la présence dans l’entreprise (semaine normale sur 5 jours ouvrés).

Un document de contrôle du nombre de jours travailles sera établi par le service des ressources humaines qui y consigner à la date de ses journées ou demi journées de travail. Lorsque madame x souhaitera prendre des journées ou demi journées de repos, elle suivra la procédure interne à la société en remplissant le document prévu à cet effet “demande de prise de congés” précisant la date et la qualification des jours de congés pris.

Le supérieur hiérarchique de madame x assure le suivi régulier de l’organisation du travail et de sa charge de travail. A cet effet, madame x portera a sa connaissance toute difficulté concernant ces sujets.

Merci d’avance pour votre réponse

Amandine