Bonjour
J’ai eu un accident responsable le 3 septembre lors d’un trajet entre deux clients avec l’entreprise pour avec la quel je travaillais a se moment la. j’étais auxiliaire de vie et aide ménagère a domicile je roulais donc avec mon véhicule personnel. L’assurance de l’entreprise prend en charge une partie des réparations mais pas la totalité. Le reste des réparation a payer au garage sont-ils a la charge de l’entreprise ou a ma charge?
Bonjour,
Les coûts de réparation du véhicule et de franchise d’assurance sont à la charge de l’employeur. La clause du contrat de travail qui stipulerait le contraire est nulle (Cass. … La réparation des dommages causés aux éventuelles victimes de l’accident incombe également à l’employeur.
La suite de l’explication https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/vehicule-de-service-salarie-employeur
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